désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, en présence de Mme MICALLEF, magistrat

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers en présence de Monsieur A... de SAINT PAUL , magistrat en formation, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER

où il a été magistrat ne pouvait être retenue pour rejeter la demande d'inscription au barreau de Bayonne formée par Mme [F].

Richard Garcia-Bosch de Morales, président du tribunal supérieur d'appel de Saint -Pierre et Miquelon, magistrat en formation Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A

antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) et le syndicat Force

soumis au régime du droit coutumier tant appelé de leurs voeux par certains, et c'est ainsi que devant la section détachée de Koné, quatre mélanésiens érigés en assesseurs coutumiers face à un seul magistrat

d'appel, tel qu'énoncé par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Que l'article 963 du code de procédure civile prévoit que l'irrecevabilité des conclusions est constatée d'office par le magistrat

d'appel, tel qu'énoncé par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Que l'article 963 du code de procédure civile prévoit que l'irrecevabilité de l'appel est constatée d'office par le magistrat

d'appel, tel qu'énoncé par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Que l'article 963 du code de procédure civile prévoit que l'irrecevabilité de l'appel est constatée d'office par le magistrat

d'appel, tel qu'énoncé par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Que l'article 963 du code de procédure civile prévoit que l'irrecevabilité des conclusions est constatée d'office par le magistrat

l'appel interjeté par Mme [U] [B] par lettre recommandée réceptionnée le 1er septembre 2025 par le greffe à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue le 31 juillet 2025 par le magistrat

Madame [D] [Y], représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat

[G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétente.

impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article. (') l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.

parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article, étant observé que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents. En l'espèce, M.