Il reprend les moyens d'irrégularité articulés en première instance et dans son mémoire d'appel. [Y] [S] a eu la parole en dernier.

et de Madame [N] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vu l'appel interjeté par M.

Il reprend les moyens d'irrégularité articulés en première instance et dans son mémoire d'appel. [Y] [U] a eu la parole en dernier.

[D] [P] alias [Y] [B] né le 22 juin 2002 à Oran ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des BOUCHES DU RHONE par mémoire reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 10h 16, aux termes duquel elle sollicite

Il reprend les moyens d'irrégularité articulés en première instance et dans son mémoire d'appel.

dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire

explications de l'appelant, qui a bénéficié de l'assistance d'un interprète et a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du préfet de l'Aveyron, avisé de l'audience, qui a fait parvenir un mémoire

X se disant [F] [Z] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 1er juin 2026 à 10h34, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté,

[S] [E] ; Vu la notification de cette ordonnance à la préfecture par mail du 23 mai 2026 à 17h35 ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des Bouches-du-Rhône, par mémoire reçu au greffe de la cour

Dans un mémoire d'appel transis le 02 juin 2026 à 13h 45, le conseil de l'intimé a demandé la confirmation de la décision querellée, reprenant les moyens soulevés en première instance, tenant à l'irrecevabilité

Il fait soutenir son mémoire d'appel et sollicite la condamnation du Préfet à payer à son avocat la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991

[A] ; Vu le 'mémoire d'appel' notifié par la commune de [Localité 1] le 3 septembre 2025 ; Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire adressé le 16 septembre 2025 par le greffe aux parties,

Me Delphine BELOUCIF est entendue en sa plaidoirie : + -Sur l'absence de pièces utiles au soutien de la requête préfectorale; Je vous renvoie au mémoire d'appel.

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

aux motifs que les dispositions de l'article R743-11 doivent s'appliquer et opposant le défaut de délégation de signature régulière conférée à Monsieur [Z], auteur du mémoire d'appel en défense.

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

Ce mémoire d'appel a été notifié par le greffe le 14 octobre 2024 (en 2 plis) en LRAR (reçues le 17 octobre 2024 par Maître SCHWAB représentant la SARL AVENIR IVRY x 2 et également le 17 octobre 2024 par