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1 747 résultats pour « mémoire ampliatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Aucun mémoire ampliatif n'a été déposé dans le délai de 3 mois.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa requête d'appel valant pour mémoire ampliatif d'appel auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la SGCB demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04153cdc6046d47ccb019

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucun mémoire ampliatif n'a été déposé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04170cdc6046d47ccb23b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 28/02/2025, Mme [Y] [V] a fait appel de la décision et demande à la cour dans son mémoire ampliatif du 29/04/2025 et ses conclusions du 25/09/2025 de réformer la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212fcdc6046d47e11eb3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [W] ; - Vu le mémoire ampliatif et les pièces complémentaires reçues le 5 mai 2026 à 14h16 et 14h22, par le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans son mémoire ampliatif d'appel valant pour ses dernières conclusions, déposé le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour de : - le recevoir en son appel

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de son mémoire ampliatif déposé le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1], s'appuyant sur l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, demande à la cour de : - réformer

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A défaut pour l'appelant, d'avoir déposé son mémoire ampliatif dans les délais fixés par l'article 904 du code de procédure civile le magistrat chargé de la mise en état a, par ordonnance datée du 7 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01928_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Un mémoire ampliatif a été enregistré dans l'application informatique Télérecours le 23 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon mémoire ampliatif transmis le 4 juillet 2025, la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie demande à la cour de : - condamner M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01504_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Deux mémoires ampliatifs ont été enregistrés dans l'application informatique Télérecours le 14 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01038_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par mémoire ampliatif enregistré le 19 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02197_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Dans sa requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B... a expressément annoncé la production d’un mémoire ampliatif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00488_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il soutient que des moyens seront articulés dans un mémoire ampliatif. Le 7 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01728_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête a été adressée au conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02144_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A a expressément annoncé la production d'un mémoire ampliatif. Par courrier du 15 juillet 2025, le conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00151_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que des moyens seront articulés dans un mémoire ampliatif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01797_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... a été mis en demeure, en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative, de produire le mémoire ampliatif qu’il annonçait dans sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00725_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé dans la requête, a été adressée, le 12 mai 2023, au conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00292_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a été mis en demeure le 3 février 2026 de produire, dans le délai d’un mois, le mémoire ampliatif annoncé.

Source officielle