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Cour d'Appel

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29 novembre 2011

PROCÉDURE Le 21 septembre 2011 le tribunal de Grande instance de BRIVE a prononcé la résiliation du plan de redressement mis en place à la suite des difficultés financières de monsieur François X..., médecin

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

18 janvier 2013

L'enfant ayant conservé des séquelles liées aux conditions de sa naissance, notamment un plexus brachial, M. et Mme [O] ont sollicité et obtenu la désignation en référé du Dr [T], médecin gynécologue obstétricien

Source officielle

Cour d'Appel

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7 mai 2012

Elle joignait une attestation médicale établie par un médecin gynécologue obstétricien.

2ème chambre

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25 février 2026

né le 4 avril 1947, a été recruté par la commune de Noisy-le-Sec par un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions de médecin

Cour d'Appel

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26 février 2008

COQUEBLIN, greffier de chambre RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les docteurs Y..., Z..., A...et AA... exercent leur activité de médecin gynécologue obstétricien au sein de l'équipe de

Chambre 1-6

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3 novembre 2022

[O] dont elle produit le contrat d'exercice de médecin gynécologue-obstétricien'; - l'expert judiciaire ne met pas en cause l'organisation ou le fonctionnement de la polyclinique.

Cour d'Appel

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6 juin 2011

n'est pas plus convaincante ; qu'en tout état de cause, si ces biens ne génèrent que des déficits, il est urgent de s'en séparer et d'envisager des placements moins périlleux ; Attendu que l'intimé, médecin

4ème Chambre Section 3

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22 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requêtes du 11 janvier 2022 et du 25 mai 2022, Mme [O] [Z], médecin gynécologue-obstétricien exerçant à titre libéral, a saisi le tribunal judiciaire d'Agen

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03108_20260122

22 janvier 2026

A... et Mme E... produisent une analyse circonstanciée du dossier médical réalisée à leur demande par un médecin gynécologue obstétricien le 28 août 2021.

Chambre pôle social

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8 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [L] exerce la profession de médecin gynécologue-obstétricien.

3ème chambre

DCA_20PA03803_20220420

20 avril 2022

Saisie le 5 juillet 2017 par la patiente, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a désigné le 27 juillet suivant, en qualité d'experts, un médecin gynécologue-obstétricien

3ème Chambre

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17 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est ordonné, avant de statuer sur les conclusions de la requête, une expertise confiée à un collège d'experts composé d'un médecin gynécologue-obstétricien, d'un médecin spécialisé

Pôle 6 - Chambre 6

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11 janvier 2017

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [G] a été engagé par LA CROIX ROUGE FRANCAISE par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 décembre 1994 en qualité de médecin

Pôle 2 - Chambre 3

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12 mai 2014

près de la Cour d'Appel de PARIS, déposé en date du 23 janvier 2008 : ' Monsieur [V] [L], médecin gynécologue-obstétricien et chirurgien, à la suite d'un accident de la voie publique, ne peut plus exercer

Chambre 2 A

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6 janvier 2023

[J] [W], gynécologue obstétricien, et le professeur [G] [MB], pédiatre néonatologiste qui ont déposé un rapport en date du 29 novembre 2013.

Cour d'Appel

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25 janvier 2006

. * * * Michel Y..., né le 5 novembre 1919, de son vivant médecin gynécologue obstétricien ayant exploité la clinique du Parc qu'il a créée à Evreux, est décédé le 24 juin 1991, laissant pour lui succéder

Cour d'Appel

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17 septembre 2008

Le Docteur E..., médecin gynécologue-obstétricien l'a ensuite suivie, et l'a examinée à deux reprises à la 36ème semaine et à la 38ème semaines, soit deux jours avant l'accouchement.

Chbre des Aff. Familiales

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23 février 2021

Il retrace son parcours professionnel en qualité de médecin-gynécologue hospitalier en mentionnant avoir été interne puis avoir été engagé en qualité d'agent contractuel dans différents établissements

Chambre sociale

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13 avril 2023

A cet égard la société YUCA se fondait sur des sources scientifiques, retenues par son conseil scientifique, présidé par un médecin nutritionniste, et composé d'un nutritionniste, de deux toxicologues,

1ère Chambre

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4 avril 2023

traitement par Luteran 5mg depuis mai 2009 pour des raisons contraceptives et pour soulager les douleurs en rapport avec une endométriose; elle a cessé de le prendre fin 2017, ménopause. » - Le Dr [D], médecin