La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

jugement querellé en ce qu'il a débouté la société Loca [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions et qu'il a condamné la société Loca [B] à verser à la société BIP 1 B et M.

Maria et Loc Maria Biscuits, - condamné in solidum les sociétés Jacquet Brossard, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton à payer aux sociétés Loc Maria et Loc Maria Biscuits la somme de

ROBOTIK TECHNOLOGIY MEDICAL LOCA SERVICES S.A.S.

LOCA INDUSTRIE C/ S.A.R.L. [U] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [W] S.A.R.L.

Par exploit du 1er avril 2025, la société Bomag a fait assigner la société AB Loc devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry aux fins de voir : Condamner la société AB Loc à lui payer

[J] et la SAS Imatt-loc à payer à la SARL Garage de l'étang une somme de 3.500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. - Condamné M.

Le 19 juillet 2021, la société [U] [D] a cédé à la société Loc+ ses 500 actions pour un montant de 3 210 000 euros.

l'ensemble des autres demandes de la société Loïck FOUCHET, - condamné la société Loïck FOUCHET à payer aux consorts F... et à Mme E...

en application de l'article 700 du code de procédure civile , - rappeler que la décision est exécutoire , - débouter la SCI Loc Vaudreuil de sa demande reconventionnelle , - condamner la SCI Loc Vaudreuil

* Vu l'appel le 19 janvier 2011 par Foot Locker de ce dernier jugement.

La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.

A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.

LOCA 64 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MARBOT loco Maître LE CORNO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 05 MAI 2021 rendue par le

Si la résiliation intervient à l'initiative de John Locke, John Locke versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les

La société Master Lock était la commercialisation et la vente d'équipements de sécurité.

La société Technologia a déposé son rapport d'expertise le 13 juin 2013, puis a présenté à la société Foot Locker France le solde de sa facture.

FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies