[Z] [U] et à Mme [C] [L] un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule de marque Renault modèle Clio série limitée moyennant le paiement de 49 échéances mensuelles de 300,13 euros

avec promesse de vente : - constater que le contrat de location avec promesse de vente est résilié aux torts exclusifs de M. et Mme [S] à la date du 25 août 2019, - en conséquence, débouter M. et Mme

Il a estimé qu'il n'existait pas de clause abusive dans le contrat de location avec promesse de vente.

du terrain avec promesse de vente n'est pas signé par Mme [Y] ; - prononcer la nullité de l'acte sous seing privé stipulant un transfert de bail et de location du terrain avec promesse de vente ; -

Alfred X..., aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 492 288 FCFP au titre du remboursement du solde du contrat de location avec promesse de vente, a : * débouté la société CREDICAL de toutes ses

Hield-Cliff X..., aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 1 372 003 FCFP au titre du remboursement du solde d'un contrat de location avec promesse de vente, a : * condamné M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la SA CREDICAL justifie d'une créance exigible au titre du contrat de location avec promesse de vente du 22 novembre 2010 qui s'élevait à la somme de un million six-cent-soixante-quinze-mille-cent-huit

Il résulte des termes du contrat qui mentionnent en caractères gras et en majuscules 'Contrat de location avec promesse de vente', BAILLEUR : Diac, LOCATAIRE M.

Elle fait valoir pour l'essentiel : - que le 05 avril 2005, elle a consenti à Mme Catherine X... un contrat de location avec promesse de vente destiné à financer un véhicule de marque RENAULT modèle Scénic

déposé une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [H] [Y] et Madame [W] [L] afin qu'ils soient condamnés solidairement à lui payer les sommes de 10 553,28 € au titre d'un contrat de location

Selon acte sous seing privé en date du 17 janvier 1990, la Société SLIBAIL AUTOS a consenti à Monsieur Gilles X... la location avec promesse de vente d'un véhicule de marque SEAT, d'une valeur TTC de 60.353,11

Suivant acte sous seing privé, la société SLIBAILAUTOS a consenti à Mademoiselle X... la location avec promesse de vente d'un véhicule de marque ROVER, d'une valeur TTC de 109.130 Francs pour une durée

société GE Money Bank la somme de 87 572,62 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2011 (date du décompte produit aux débats) jusqu'à parfait paiement, au titre du contrat de location

[S] n'en est que le locataire en vertu d'un contrat de location avec promesse de vente prévoyant la délégation de toute indemnité d'assurance au profit du bailleur ; - le fait qu'elle ait fait assigner

* * * Exposé des faits et de la procedure Suivant offre préalable signée par voie électronique le 2 mars 2016, la SA Diac a consenti à Mme [N] [Y] un contrat de location avec promesse

André X... a accepté le 30 décembre 2008 un contrat de location avec promesse de vente destiné à financer un véhicule automobile neuf de marque Peugeot, immatriculé ..., proposé par la SA CREDICAL.

Après avoir adressé, le 9 juillet 2010, une mise en demeure de régulariser les loyers impayés des mois de avril à juin 2010, la société CREDICAL a résilié le contrat de location avec promesse de vente

[N] [U] a contracté auprès de la SA DIAC un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Dacia Duster pour un montant de 9 799 euros, outre loyers mensuels de 199, 30 euros durant