[X] [D] a donné à bail à Mme [E] [W] un local à usage d'habitation situé à [Localité 1], [Adresse 1] selon acte sous seing privé du 25 juin 2007.

G... un local à usage d'habitation situé [...] . Par actes d'huissier de justice délivrés les 15 octobre et 27 novembre 2014, M. W... a fait assigner M. E..., M. G... et Mme R...

des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] de Paris, le bail précisant que celle-ci occupera le logement exclusivement pour son habitation personnelle et celle de sa fille.

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 8], Autorisé Mme [K] à s'acquitter de sa dette locative au titre du local à usage d'habitation par 11 mensualités de 51,64 €, la première mensualité

à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel au sens de la loi - qu'ainsi l'exception tirée de la vente de la totalité du bâtiment ou de l'ensemble des locaux à usage d'habitation

[B] [C] occupant sans droit ni titre du local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 4], - ordonner l'expulsion de M.

[W] [T] et à son épouse, Mme [I] [J] épouse [T], un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 1], sur la commune du [Localité 2].

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris avait autorisé, par jugement en date du 23 janvier 2025 non frappé de recours, l'expulsion de Mme [J] et de tous occupants de son chef de ces locaux

à usage d'habitation et de commerce.

mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry a : - constaté l'expiration du bail conclu le 15 août 2014 entre la SCI [Adresse 3] et Mme [D] concernant un local

[X] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

loi du 6 juillet 1989, En conséquence, - enjoint à Mme [I] [E] de réaliser les travaux de réhabilitation du local à usage d'habitation situé [Adresse 3], afin de remédier aux désordres suivants : -

[N] portant sur le local à usage d'habitation situé [Adresse 3], Déclare M.

La SCI Lexart a acquis le 6 décembre 2016 un immeuble à Paris d'une surface totale de 368 m², comportant des locaux à usage d'habitation d'une surface de 186 m² et des locaux à usage de bureaux d'une surface

B A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena

[B] concernant le local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5] sont réunies à la date du 10 octobre 2024; ordonné en conséquence à M.

à usage d'atelier à la somme de 650 euros par mois et l'indemnité d'occupation sans titre du domaine privé relative au local à usage d'habitation à la somme de 350 euros par mois et, d'autre part, que