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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[E] saisit la cour de renvoi, autrement composée, demande, avant dire droit, d'ordonner à la société AMC Croisières de lui communiquer le livre de bord, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Il vous appartenait enfin de rendre compte de vos journées et de tenir le livre de bord.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
maritimes de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
En conséquence : Il est demandé à la cour de désigner un collège d'experts qui aura pour mission : - de se faire remettre les livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
maritimes de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS EXPRESS, M/V TURQUOISE EXPRESS, M/V OPALE EXPRESS, M/V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
En conséquence : Il est demandé à la cour de désigner un collège d'experts qui aura pour mission : - de se faire remettre les livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le livre de bord original, étant en possession de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il indique avoir effectué des traversées Corse-Continent et soutient que le livre de bord est un élément essentiel dans le présent litige pour établir les avaries déjà rencontrées avec le catamaran qui
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
20 décembre 2001
, qui ne met en péril que la cargaison constitue une faute commerciale dont le transporteur est responsable ; Considérant en l'espèce qu'il est établi par les documents de la cause et, notamment, le livre
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
qui ne met en péril que la cargaison constitue une faute commerciale dont le transporteur est responsable ; Considérant en l'espèce qu'il est établi par les documents de la cause et, notamment, le livre
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86845
23 octobre 2003
23 octobre 2003
BRUXELLES, qui dispose que le transporteur n'est pas responsable des pertes ou des dommages résultant ou provenant des périls, dangers ou accidents de la mer ; Attendu qu'en l'espèce il résulte du livre
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
10 septembre 2008
par mois sur les douze dernier mois, démontre que la modicité de son montant n'était pas de nature à sérieusement inciter les salariés à dépasser la durée du travail, par ailleurs contrôlée par les livres
Source officielle11e Chambre B
5fdd3cb17fad53a54cda476e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
seulement leur forme non conforme à l'article 202 du code de procédure civile outre qu'elles émanent de subordonnés du voyagiste, lequel soutient que l'incident a été relaté par le capitaine sur le livre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a528c0355000835f5e0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le parking fermé, et le lendemain matin a été en retard de 20 minutes pour sa prise de poste, sans en informer l'ambassade, les premiers juges, qui ont aussi répondu au reproche de falsification du livre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
19 mars 2018
F-GYSL, et, y ajoutant, juger que l'attestation de réception de l'appareil en date du 15 octobre 2007 visant la reconnaissance par l'acheteur d'avoir pu inspecter notamment « tous » les documents et livres
Source officielleRéférés 7ème Chambre
68709b7b123db6632de316bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [Y] en qualité de Lieutenant à bord du navire 'Belouve' à compter du 30 juillet 2012. Le 7 octobre 2023, était notifiée à M. [Y] une mise à pied conservatoire.
Source officiellePage 1 sur 512