Depuis l'année 2009, diverses procédures ont opposé ces sociétés au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias.

La Cour d'appel de Paris a statué sur les prétentions des parties en audience contradictoire. L'arrêt a été rendu le 4 novembre 2020 par la chambre 2 du pôle 4.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges et le copropriétaire qui

Statuant sur l'appel interjeté le 29 juillet 2018 par le syndicat AVENIR SOPRA STERIA d'un jugement rendu le 3 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du litige opposant

U] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Ariane LANDAIS, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige

R... selon mandat donné par le bureau du syndicat le 05 avril 2018 [...]

[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème

a rendu le 26 Mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 12 janvier 2026 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 2], dans un litige

état des causes de la Première Chambre Civile ; Vu l'appel interjeté le 29 avril 2025 par Mme [S] [C] à l'encontre d'une décision du tribunal judiciaire de Besançon en date du 13 mars 2025 dans un litige

* * * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 18 février 2025 par la SCI Catsh contre le jugement rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil (RG 24/00140) dans le litige l'opposant

[S] [P] [B] [R] contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fontainebleau le 23 juillet 2024 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis du [Adresse 2] à Montereau

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Vu l'appel déclaré le 31 janvier 2020 par Mme [P] [T] contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 13 septembre 2019 dans le litige

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le litige

ISAPHIE Non constituée Intimée : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Non constituée ***************************************************************************************************** ORDONNANCE

[F] en raison de son défaut de qualité à agir, dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]. M.

* * * * * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 26 juin 2022 par la société civile immobilière D&D Tronchet contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2022 dans le litige

Février 2026 formée par Monsieur [E] [H], transmis par lettre recommandée, par la partie elle même, à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal de proximité d'Antony le 13 janvier 2026 dans un litige

[M] [E] le 19 novembre 2018 contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry le 10 septembre 2018 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]) et Mme [U]