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3 889 résultats pour « liste des candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151102

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

des candidats ayant participé aux épreuves sportives ; 2) les résultats de ces épreuves sportives ; 3) la liste des candidats ayant participé à l'entretien individuel.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20150987

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

procès-verbaux des commissions administratives paritaires réunies pour l'avancement de grade de technicien supérieur de 2e classe (TSEF 2) et de 1re classe (TSEF 1) pour les années 2012, 2013 et 2014 ; 2) les listes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, la délibération du jury qui a établi la liste des candidats admis à l’examen professionnel organisé au titre de l’année 2021 pour l’accès à ce grade présente un caractère indivisible.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04441_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01239_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00874_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 établissant la liste des candidats admis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164707

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication des documents suivants, relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin et d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille : 1) la liste

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151568

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

ou, le cas échéant, de la liste des candidats proposée par le conseil académique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172070

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02860_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de déclarer recevable ladite liste de candidats en vue de la répartition de la première fraction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160268

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

: 1) la liste des membres du jury ; 2) la partie du procès-verbal du jury précisant les motifs de rejet de sa demande de VAE ; 3) la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01323_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - le procès-verbal de délibération du jury est illégal, faute de comporter la liste des candidats admis ; - le jury ne pouvait exiger des candidats l'obtention d'une moyenne minimale

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CA

Conseil

CADA:20093902

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Le même article dispose qu'" au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. " (.) " Après avoir procédé aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154545

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

ou, le cas échéant, de la liste des candidats proposée par le conseil académique.

Source officielle