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55 222 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le Gaec a été placé en liquidation judiciaire le 24 février 2014. La société Fidès représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, a repris l'instance.

Source officielle

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CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U] et de prononcer son redressement judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par jugement du 30 janvier 2020, le tribunal a, sur la demande du mandataire judiciaire converti ce redressement en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Aegis(le liquidateur) en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il fait valoir en substance que le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est nécessaire au regard de sa situation irrémédiablement compromise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 4 novembre 2013, elle a fait l'objet de quatre plans de cession, puis d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

APPELANT Maître [O] [A] membre de la SCP [A], société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 1] - Inscrite au RCS de METZ sous le N° 352 668 313, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle considère qu'il a mentionné la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

J... es qualité de liquidateur judiciaire de la société S...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par jugement en date du 10 septembre 2014, le tribunal de commerce de [Localité 6] a prononcé la liquidation judiciaire de la société MMS Paga et a nommé la Selarl [Z] [S] es-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A. a assigné maître [G] [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de [U] [N] aux fins de : ' condamner [U] [N], pris en la personne de maître [G] [F], liquidateur judiciaire, à payer à la société W.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Suivant jugement du 13 juin 2016, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la dite société et désigné Maître [O] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

SUR CE, Le liquidateur judiciaire reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 2 juillet 2012, la SDCA a été placée en redressement judiciaire; sa liquidation judiciaire a ensuite été prononcée le 10 juillet 2013, Me [G] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

à la liquidation judiciaire de la société DANIEL PECHON Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Assisté

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f48

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

collective de la société Pauporte avait été convertie en liquidation judiciaire.

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CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement du 12 avril 2016, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et nommé maître [V] en qualité de liquidateur.

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CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du plan de redressement, ouvert à l'encontre de celle-ci une procédure de liquidation judiciaire, désigné monsieur [Y] [M] en qualité de liquidateur et autorisé la société à poursuivre son activité jusqu'au

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par jugement du 9 décembre 2015, le tribunal de commerce [Localité 1] a prononcé la liquidation judiciaire de la société CTC et désigné la SCP [J] [N] en qualité de liquidateur qui est intervenue volontairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces derniers et la Snc FIBT ont été placés en liquidation judiciaire par différents jugements du 14 décembre 1994, puis le tribunal de commerce a étendu la liquidation judiciaire de FIBT à ACT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

judiciaire de la société GMB a été prononcée, maître [Y] étant désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle