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3 899 résultats pour « lesion declaree sans relation avec l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87948

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Il en est de même lorsque il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant à un accident du travail.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc2cdc6046d47192fae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] ne résultent pas d'un fait accidentel brusque et soudain, - juger que la matérialité de l'accident n'est pas rapportée par la caisse, - juger que la caisse ne pouvait rattacher les lésions déclarées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, au motif qu'il n'existe pas de relation de cause à effet entre les faits mentionnés sur la déclaration d'accident du travail et les lésions constatées aux termes du certificat médical initial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avoir été victime d'un accident du travail le 8 avril 2020 dans les circonstances décrites comme suit dans la déclaration d'accident du travail établie par son employeur : 'Alors que Mme [F] se baissait

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] et dire si l'ensemble de ces lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2017, . dire si l'évolution de ces lésions est due à un état pathologique préexistant

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] et dire si l'ensemble de ses lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 29 juin 2022, . dire si l'évolution de ses lésions est due à un état pathologique préexistant,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 13 avril 2021, avec courrier de réserves joint, mentionne un accident survenu le 12 avril 2021 à 09h00, porté à la connaissance de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

d'accident du travail'; que n'ayant retenu aucune relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées, la CPAM a refusé de prendre en charge le syndrome dépressif

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que Mme [A] n'a déclaré l'accident que plus d'un mois et demi après la survenance supposée de l'accident et souligne les incohérences des déclarations de celle-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 27 octobre 2011, Mme [T]-[O] a établi une déclaration d'accident du travail, faisant état d'un accident survenu le 17 novembre 2010, dans les termes suivants : 'dépression réactionnelle du 17 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'accident de Mme [Q] des lésions du 23 juillet 2020 déclarées le 17 novembre 2022 ¿ ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ¿ condamné la société aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des lésions : tronc dos ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 13h55 à 21h35 ; Accident connu le 11 janvier 2019 par les préposés de l'employeur, décrit

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les lésions en relation de causalité directe et certaine avec l'accident du travail déclaré par Mme [G] le 1er décembre 2018, ' déterminer l'incidence des pathologies antérieures ou indépendantes,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7700917a9864756a8bbb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail établie le 4 février 2015 par la société Onet, que le 2 février 2015, à 20h30, son salarié, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] et a pu être témoin du fait accidentel, son nom figure dans la déclaration d'accident du travail comme première personne avisée, ce qu'il n'est pas, puisqu'il s'agissait du chef M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

initiales provoquées par l'accident, o fixer la durée des arrêts de travail et soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, o dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 avril 2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 avril 2018 à 10h30, au préjudice de l'assuré, dans les circonstances suivantes : 'Notre salarié nous déclare

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclare opposable à la société [1] la prise en charge de l'accident du travail dont

Source officielle