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4 134 résultats pour « laboratoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

une convention d'exercice de directeur de laboratoire signée entre M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/07054 APPELANTE AU PRINCIPAL, APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE INCIDENTE Société LABORATOIRES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En l'espèce, la SAS Laboratoires Servier ne conteste pas que le Médiator' est un produit défectueux au sens des textes précités.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[U] et la société Les Laboratoires Servier en considérant que : - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouter la société Laboratoire [C] France de l'ensemble de ses demandes ; .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 20 novembre 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a enjoint à la société Laboratoire Aunea cosmétique de payer à la société Cosima laboratoire la somme de 52 182, 85 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987455

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il suffit de rappeler que le laboratoire Thérabel Lucien Pharma (ci-après le laboratoire) a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des contributions sur les dépenses de promotion des médicaments par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la SASU Laboratoire Oxena à payer à la SAS Thimonnier la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SASU Laboratoire Oxena aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226561cdc6046d47396a4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte notarié du 15 mars 2023, la SARL [M] Laboratoire Dentaire a substitué dans tous ses droits de preneur la SARL Vesunna Laboratoire Dentaire, en présence de la bailleresse, qui l'a accepté.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la SELAS LABORATOIRE

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CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORATOIRES (SDE) Société QC&I GESELLSCHAFT FÜR KONTROLLE UND ZERTIFIZIERUNG

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du laboratoire [W] [P], et qui est devenu [R] par recours à une transmission universelle de patrimoine.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés Ethypharm et Laboratoires Ethypharm, appartenant au groupe Ethypharm (les sociétés Ethypharm), sont des laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans l'addictologie, qui se consacrent au développement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

'ASPIVENIN' n°825497, annulé le modèle français référencé 973296-002 dont la société LABORATOIRES AUVEX est titulaire, dit valide le modèle de la société LABORATOIRES AUVEX référencé 973296-

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CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la

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CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La SA LABORATOIRES M&L ne cite aucune pièce dans ses conclusions au soutien de ce grief.

Source officielle