Il fait valoir que sont caractérisés des motifs graves et légitimes au sens de l'article 380 du code de procédure civile à raison : - de la violation par le premier juge de l'autorité de chose jugée,

[B] ne rapporte pas la preuve d'un motif grave et légitime pouvant justifier qu'il puisse être interjeté appel immédiat du jugement qui a ordonné un sursis à statuer.

dilatoire de [X] [R] ; - Que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté le moyen tiré de l'autorité de chose jugée, des faits juridiques nouveaux étant intervenus dans le cadre de la procédure pénale

Elle indique que l'appel de la caisse est sans objet, sans meilleure précision, et que son action est parfaitement légitime.

Au soutien de sa décision, le juge des référés a retenu, en substance : - qu'il ressort d'une note aux parties de l'expert du 24 janvier 2025, que celui-ci préconisait d'entendre les explications de

Le relevé de carrière obtenu par l'assuré mentionnant les points acquis sur l'année 2014, le recours formé par l'assuré est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en ce qu'il porte

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement formée par la société AC2M, le premier juge a retenu que le juge des référés, dans son ordonnance du 20 août 2021,

recours préalable est imposé auprès de l'auteur de la décision ; 3° Si l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime tenant

Il s'ensuit que le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en

Par ordonnance contradictoire du 7 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mende a : -déclaré prescrite l'action subrogatoire de la compagnie d'assurances Macif à l'encontre de MM.

Suivant jugement contradictoire rendu le 15 avril 2025 auquel il convient de se reporter, le juge a déclaré l'action recevable, condamné la Caisse d'épargne à payer à M. 

à l'incident en reconnaissant ne pas avoir acheté d'espaces publicitaires et qu'elles ont une lecture fausse des stipulations contractuelles.

Il s'ensuit que le recours formé par l'assuré est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

de la société (ce qui serait encore moins justifié), Sur l'action en requalification de la relation contractuelle A titre principal - Juger que l'action en requalification des contrats de travail

qu'une provision à valoir sur la créance de dommages et intérêts, tel retenu le premier juge.

[D] [Y] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre du préjudice financier et moral découlant directement de l'action abusive initiée par celui-ci, - confirmer le jugement en ce qu'il a : . rejeté

Il s'ensuit que le recours formé par l'assuré est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.