Par un jugement avant dire-droit en date du 29 septembre 2014, le tribunal de commerce a désigné M. [H] en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 21 septembre 2016.

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* Statuer ce que de droit sur l'avance des frais d'expertise.

Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a invité la société BSB à solliciter du représentant de l'Etat l'autorisation d'exécuter son obligation

Par jugement avant dire droit du 12 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : Ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [P] [E], avec pour mission

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui, par un jugement avant dire droit du 15 avril 2021, a ordonné une

Par jugement avant dire droit du 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a désigné M. 

Par jugement avant dire droit du 25 août 2021, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire du véhicule litigieux et a désigné Monsieur [U] [J] pour y procéder.

Par jugement avant dire droit du 11 février 2025, le tribunal a invité les parties à produire les pièces et présenter leurs observations notamment sur les motifs de déchéance du droit aux intérêts.

Par jugement avant dire droit du 8 juin 2020, cette juridiction a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 24 novembre 2020. A cette date, elle a ordonné la radiation de l'affaire.

Par jugement avant dire droit du 16 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a ordonné une expertise médicale, et commis pour y procéder le Docteur [L] avec pour mission, notamment,

rappelés au point précédent, les voies de recours contre le jugement qui met un terme au litige suivent celles qui sont ouvertes contre le jugement avant-dire-droit. 4.

Sur le jugement avant dire droit du 12 novembre 2021 : 3.

Par un jugement avant dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Par un jugement avant-dire droit n° 1900918 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme

Cependant, ce moyen ayant déjà été expressément écarté comme non fondé, au point 12 du jugement avant-dire droit du 14 avril 2022, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que Mme B ne pouvait

Par un jugement avant dire droit n° 2001368 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois à compter de la notification de son jugement

Par jugement avant dire droit du 11 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a ordonné une expertise médicale judiciaire aux fins de déterminer les soins et arrêts prescrits