Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure ; - il est entaché d'un défaut de base légale. Vu les autres pièces du dossier.

- ce jugement est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit recevoir une application exclusive, l'exposante étant de nationalité algérienne ; -

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'un vice de forme ne permettant pas de vérifier que la composition de la formation de jugement était la même lors de l'audience et lors du délibéré ;

d'asile ; - ce jugement est également entaché d'un vice de procédure ; - la décision litigieuse méconnaît le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un vice de forme, tenant à l'impossibilité pour le tribunal administratif de faire application d'une substitution de motif ; - il est entaché d'une erreur

Il soutient que : Le jugement est entaché d’un vice de forme de nature à entraîner son irrégularité ; Le tribunal a commis une erreur manifeste d’appréciation ; La décision portant refus de séjour

Par un jugement n° 2401459 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que la minute ne comporte pas l'ensemble des signatures requises ; - la décision lui refusant un titre de séjour méconnaît les stipulations

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché insuffisamment motivé, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges ; - il est entaché d'un vice de procédure, à défaut de saisine de la Commission

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’un vice de procédure dès lors, d’une part, que le tribunal a statué sans que les conclusions du rapporteur public aient

fondamentales ; - ils ont commis une erreur de fait ; - ils ont dénaturé les pièces du dossier ; - ils ont fait une application inexacte de la circulaire du 28 novembre 2012 ; Sur le bien-fondé du jugement

[D] et Mme [F] [D] demandent au conseiller de la mise en état de retenir que l'exécution serait de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives et que les actes de signification du jugement

B et enregistré le 2 mai 2024 ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé sur le caractère tardif de sa requête de première instance ; - les premiers juges ont entaché

27 septembre 2013 souffre d'imprécision et est insuffisante, et que le jugement est entaché d'un vice de fond consistant en un défaut de base légale, - Infirmer la décision entreprise, mais uniquement

Il fait valoir que : - le jugement n'est entaché d'aucun vice de forme ; - la nouvelle pathologie relative à une sténose canalaire est d'origine dégénérative et n'est pas rattachable à une infirmité

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’un vice de forme en l’absence de signature des personnes mentionnées à l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il a été rendu en méconnaissance

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est entaché d'un vice de légalité externe et d'un vice de légalité interne ; En ce qui concerne la décision

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un vice de forme dès lors que la minute de ce jugement n'est pas signée ; - les dispositions de l'article L. 551-10 du code de l'entrée et du