MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction

(N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Par lettre recommandée, reçue au greffe de la cour d'appel

[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

,présidente Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Par lettre recommandée du 7 mai 2025, reçue au greffe de la cour d'appel le 13 mai 2025, la SAS OBD Grand Paris a relevé

2026 Date de saisine : 09 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/81678 rendue par le Juge

l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/81842 rendue par le Juge

l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/81847 rendue par le Juge

l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/81852 rendue par le Juge

l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/81844 rendue par le Juge

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence

899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

: 26 Février 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge

Recours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge

saisine : 13 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge

fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis Landrieu, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N

fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis Landrieu, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N

, - Annuler l'ordonnance sur incident devant le président rendue par le conseiller faisant fonction de président du Pôle 3 ' Chambre 1 ' dans l'affaire RG n°'24/18051 rendue le 9 septembre 2025'; À titre

Par courrier du 28 janvier 2022, la salariée faisait part à son employeur de sa volonté de solliciter une rupture conventionnelle en ces termes : « Par la présente, je souhaite formuler une demande de