N° RG 19/02416 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJLS Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1117005357 JG...

du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-13-0580.

N° RG 19/02490 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJQ5 Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 212] du 05 mars 2019 RG : 1118000788 [W] [V] [E] [S] [Z] [F] [Adresse 266] [A]

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

N° RG 19/02555 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVT Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 213] du 05 mars 2019 RG : 1118000799 [Adresse 255] [F] [O] [Adresse 258] [T] [G]

I... a assigné Mme L... en bornage devant le tribunal d'instance de Saint Nazaire. Par jugement avant dire droit du 18 janvier 2017, le tribunal a ordonné une expertise confiée à M.

Dans ses dernières conclusions en date du 23 mars 2018, Mme [T] [T] demande à la cour de : ' INFIRMER le jugement du Tribunal d'instance d'Antibes du 5 janvier 2017 ; ' DIRE ET JUGER que, par jugement

N° RG 19/02498 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJRT Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 214] du 05 mars 2019 RG : 1118000796 [J] [H] [M] [T] [B] [P] [N] [W] [F] [G]

N° RG 19/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJQR Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 198] du 05 mars 2019 RG : 1118000732 [H] [L] [W] [Adresse 230] [O] [A] [Adresse 233

Par jugement avant dire droit du 6 février 2008, il a été sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir entre les parties pendant devant la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance

Par jugement contradictoire et exécutoire par provision en date du 5 décembre 2016, le Tribunal d'instance de Paris 9ème a condamné la Sci H à payer à Madame [I] [Y] la somme de 108,07 € trop-versée d'avances

N° RG 19/03356 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLRX Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 11-18-0465 EPIC OPH DE LA MÉTROPOLE DE LYON 'LYON MÉTROPOLE

Par jugement contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'instance de Pontoise a : - débouté M.

Par jugement contradictoire en date du 16 juin 2016, le tribunal d'instance de Vanves a : - constaté le désistement de la société d'H.L.M. Vilogia de ses demandes à l'encontre de M.

Par jugement du 31 août 2018, le tribunal a déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de Nancy en date du 26 septembre 2007 et débouté la Société Générale de l'ensemble de ses prétentions

Par exploit d'huissier du 16 mars 2017, M. et Mme [W] ont assigné M. et Mme [B] devant le juge des référés du Tribunal d'instance de Paris 16 ème aux fins de solliciter notamment la condamnation solidaire

En décrivant au congé litigieux les lieux vendus comme étant ceux tels que décrits par les deux baux consentis à Monsieur [R] [V] en y ajoutant les motifs du jugement du Tribunal d'instance de Paris 1er

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 21 mars 2018, Mme [Y] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Asnières le 17