forcée. 1--Sur l'irrecevabilité de l'intervention forcée 1.1 Moyens des parties La Société JBK Provençalpes fait valoir qu'en l'assignant en intervention forcée seulement devant le juge d'appel alors

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention

[D] ; -le débouter de ses demandes ; -déclarer irrecevable l'intervention forcée de M.

Par acte du 14 mars 2019, la Bnp a appelé la société civile immobilière [...] , tiers saisi, en intervention forcée afin de la voir condamner sur le fondement des dispositions de l'article R. 211-5 du

d'une assignation en intervention forcée, 'Constater que les requérants ont délivré une assignation en intervention forcée à des auxiliaires de justices sur le fondement de la responsabilité civile

Ils ont appelé en intervention forcée la société Phoenix selon acte du 6 octobre 2025.

Par acte du 30 octobre 2014, Madame [V] [S] a assigné la SCP [H], étude ayant reçu l'acte de donation, en intervention forcée devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de joindre les

Les défenderesses ont appelé en intervention forcée maître [I] et la société civile professionnelle d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] par actes signifiés en date du 25 février 2016.

Par acte du 23 décembre 2015, la SCI CATALPA a assigné en intervention forcée la compagnie d'assurances GROUPAMA en qualité d'assureur de la SCI, la compagnie AXA en qualité d'assureur de M.

Par acte d'huissier en date du 31 août 2016, la société Altavia Lille a appelé en intervention forcée et en garantie la société Courrier Plus, opérateur postal autorisé exploitant une activité de prestataire

[N], es qualités et la SA Générali iard devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Lille en intervention forcée ; Attendu que suivant requête du 18 septembre 2015, M.

Le 8 août 2025, la SARL [A] a délivré à la SCI U Furtinu une assignation en intervention forcée devant la cour d'appel de Bastia.

Elle en conclut que son intervention forcée en cause d'appel est irrecevable.

[T] en intervention forcée et en garantie devant ce tribunal. Ces deux procédures ont été jointes.

Dans ces conditions, l'intervention forcée de maître [V] n'est pas justifiée et les demandes formées à son encontre sont irrecevables. 3-2- sur l'intervention forcée de [E] [T] Il est constant que

Par exploit d'huissier délivré le 22 octobre 2019 il a assigné en intervention forcée devant la cour la SAS Kiloutou, 'venant aux droits' de la société MBBC, et son assureur, la société AXA France Iard

Le 30 avril 2015, la SCI L'ETOILE a assigné en intervention forcée la société E.H.I.D.

La SA GAN Assurances a fait assigner également Messieurs [Z] [I] et [P] [R] en interventions forcées, le premier en qualité de souscripteur du contrat d'assurance souscrit auprès des ACM et le second en