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2 résultats pour « intervenant intimant le demandeur et le codefendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* sur la compétence liée à la pluralité de codéfendeurs : L'article 8 § 1 du règlement Bruxelles I bis prévoit que le défendeur peut aussi être attrait « s'il y a plusieurs défendeurs, devant la

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CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ef

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [C] et son assureur, la SA MAF, intimés, demandent à la cour de confirmer intégralement l'ordonnance, et ce faisant: - rejeter toutes demandes, fins et conclusions formulées par le Syndicat des copropriétaires

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