AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Par arrêt du 23 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris sur le montant des dommages et intérêts, condamné la SAS Sita Négoce à payer la SA Sorepla Industrie les sommes
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Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
17 janvier 2025
À l'issue de cette enquête, il est apparu que la majorité des salariés interrogés ont confirmé avoir entendu vos insultes à l'égard de Madame [H] [T] et de Madame [L] [V].
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