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5 254 résultats pour « interrogation de l'inculté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Par arrêt du 23 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris sur le montant des dommages et intérêts, condamné la SAS Sita Négoce à payer la SA Sorepla Industrie les sommes

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À l'issue de cette enquête, il est apparu que la majorité des salariés interrogés ont confirmé avoir entendu vos insultes à l'égard de Madame [H] [T] et de Madame [L] [V].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

et réclamait à nouveau la prime d'incitation à la mobilité interne d'un montant égal à 3 mois de rémunération fixe brute.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Cette salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En effet, le jugement a été prononcé au nom de la SA Astek mais comporte le numéro siret de la SA Astek Industries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En effet, le jugement a été prononcé au nom de la SA Astek mais comporte le numéro siret de la SA Astek Industries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b011

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

[V] en sa qualité de gérant de la société Interom.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Cette salariée, toujours présente au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

(les consorts B...) sont agriculteurs ; exposant ne pas avoir la maîtrise d'un foncier suffisant, ils ont dénoncé en 2005 l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste de parcelles sises sur la

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Industrie services info d'une provision sur dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour violation de ses prérogatives d'un montant de 5 000 euros ; Condamner la société Groupe Industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d67ba2a5768a176c5627

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

En votre qualité de chef des achats, ayant la responsabilité des inventaires du dépôt, nous vous avons interrogé sur les écarts constatés et l'absence d'information préalable de votre part Le 17 décembre

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CA

Avis

CADA:20170879

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

que, dans ce contexte, le 7 octobre 2011 lors de la pause, il a interrogé ses collègue MM.

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CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60702

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces photos sont donc sans intérêt pour le litige.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La convention collective appliquée est celle de l'industrie de l'habillement. Madame M...

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CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613de9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Il nie toute animosité personnelle alors que ses interrogations ne concernaient que l'institution et auxquelles il n'a été apporté aucune réponse malgré ses courriers préalables.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b455b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Vos collègues ont alors été contraints d'intervenir afin de vous demander de vous calmer, mais vous avez alors réitéré de plus fort vos insultes à l'encontre de M.

Source officielle