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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
69d5ee45cdc6046d477c01a4
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'interprétation de dispositions de dernière volonté doit également prendre en considération des éléments extrinsèques, si tant est qu'ils permettent d'éclairer utilement quant aux véritables intentions
Source officielleChambre 2-4
6809c9431f1ed98b447f43e6
23 avril 2025
23 avril 2025
- L'intention du testateur aurait été de remercier les personnes présentes au quotidien à ses côtés en l'absence de famille proche.
Source officielle1ère Chambre
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Considérant qu'il appartient au juge dans le cas d'un litige sur la nature des dispositions testamentaires de déterminer leur qualification juridique exacte et d'interpréter sans les dénaturer les intentions
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
soutient qu'en application de l'article 970 du code civil, cette mention doit être considérée comme un testament olographe valable, peu important le support sur lequel elle a été rédigée, et que l'intention
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ledit acte doit être interprété mais pas conformément aux demandes de Mme [N] [W] et qu'il ne peut être source de droits au profit de cette dernière, - encore plus subsidiairement, - dire que l'intention
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
appartient aux juges du fond de rechercher qu'elle a été l'intention du testateur.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A cet effet, il est admis qu'il y a lieu de distinguer le cas où le testateur institue le gratifié en qualité de légataire universel de celui où le testateur l'institue légataire de la quotité disponible
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e314
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 1004 du code civil, lorsqu'au décès du testateur, il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0d0
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est par ailleurs manifeste que l'intention des testateurs était que ces dispositions aient vocation à s'appliquer quel que soit l'ordre de leurs décès. 63.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29d5a34ad10008581bc1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a interprété la volonté de la testatrice, exprimée au travers du testament du 6 mai 1995 et de celui du 3 août 1977, comme ayant voulu clairement et indiscutablement exclure M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
.; - constaté que ledit testament est privé d'effet par la volonté même du testateur, faute d'avoir été exécuté par sa veuve; - débouté Mmes Dominique X... et Hedwig E... de leur demande aux fins de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Considérant que pour Mme [Y] [R] ces dispositions constituent un testament partage répartissant les titres de la société Scorimar ; Qu'elle soutient que les termes mêmes du codicille ainsi que l'intention
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
qui connaissait l'E.C.S. n'a pas entendu la gratifier, que l'article 1039 du code civil prévoit expressément que le testament devient caduc si son bénéficiaire n'a pas survécu au testateur, que d'autres
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Les mots " Fait à " Grézillac " ne sont pas de sa main, et sont de la même main que le texte qui les " précède.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[T] [P] en qualité d'expert, avec mission de donner un avis sur le partage de la propriété des Jourdineries le plus conforme à l'intention de la testatrice compte tenu notamment de la spécificité des parcelles
Source officielle1ere Chambre
602d27971174063eaf40f10f
16 février 2021
16 février 2021
du code civil conformément à ces articles, elle existait au moment de la mort de Madame [J] alors que le Refuge de l'Espoir n'existait pas, dans ces conditions, Madame [J] ne pouvait pas avoir d'intention
Source officielleChambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle fait valoir qu'il convient de rechercher l'intention de la testatrice qui était de gratifier l'association gérant cette église.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Elle relève que Madame F... dans son rapport d'expertise est formelle : le testament n'est pas écrit en entier de la main du testateur, il n'est ni signé ni daté de la main du testateur, la date ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
C... certifiée par notaire; que dans cette déclaration, il était prévu, notamment, que l'examen des déclarations d'intention ainsi que les tests se feraient pendant la période de mi-février à mi-mai, et
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de passer son test.
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