Codes de loi français

Article 18

I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont soumis à un dispositif d'assurance de la qualité et à une obligation de formation continue dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation

Article L162-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 710-2 du code de la santé publique, les médecins membres de l'inspection générale des affaires sociales, les médecins inspecteurs de la santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale

Article L162-23-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Cette sanction est prise par le directeur général de l'agence régionale de santé, à la suite d'un contrôle réalisé sur pièces et sur place par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité

Article 1

La commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale comprend, outre son président : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; 2° Un

Article 35

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques. Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale. Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Est régie par l'article L. 1246-1 du code du travail la communication réciproque par les inspecteurs du travail, les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, des directions régionales des affaires culturelles, de l'institution mentionnée

Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2 BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) Inspecteurs d'académie adjoints. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

Article 19

Les fonctionnaires du corps des inspecteurs, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 18, sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après : SITUATION

Article R137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

Le représentant désigné par les organismes d'assurances et assimilés mentionnés à l'article L. 138-22 est le représentant agréé par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, conformément à l'article 1004 bis du code

Article 11

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon

Article D241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités

Article 25

Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires.

Article 1

; - inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 2e classe comprenant six échelons.

Article R1435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40

Le contrôleur exerce ses missions sous l'autorité d'un inspecteur, d'un pharmacien inspecteur de santé publique, d'un médecin inspecteur de santé publique, d'un inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'un ingénieur du génie sanitaire ou d'un ingénieur

Article Annexe

. - Inspection générale des affaires sociales Supprimer les mentions : Inspecteur général HEB-HEE Inspecteur 750-HEB Inspecteur adjoint 427-750 Ajouter les mentions : Emploi de chef de l'inspection générale

Article 8

La Mission de l'Inspection Générale des Finances comprend un Inspecteur Général des Finances, Chef de la Mission, et des Inspecteurs des Finances.

Article 1

Une indemnité représentative de logement peut être allouée aux fonctionnaires non logés énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs

Article 2

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.

Article 5

de handicap, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique

Article 21

suivant le tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur régional Directeur régional Directeur départemental Directeur départemental Directeur départemental adjoint Directeur départemental adjoint Inspecteur