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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
14 janvier 2016
à des actions de formation professionnelle continue est assuré : - à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation, - à l'initiative du salarié notamment dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105d9
25 juin 2015
25 juin 2015
ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, dès lors qu'elles ne sont pas imposées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, mais qu'elles relèvent de l'initiative du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
11 septembre 2001
titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en soutenant qu'il est justifé de sa demande formée au titre des heures supplémentaires et que la résolution judiciaire prononcée à l'initiative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
seulement à la fin du mois décembre 2018 ; * l'administration a fait parvenir à Pôle Emploi une attestation d'employeur faisant ressortir le motif de rupture du contrat de travail comme étant à l'initiative
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sa demande tendant à l’annulation de l’attestation d’employeur destinée aux services de pôle emploi indiquant comme motif de fin de contrat « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée à l’initiative
Source officielle1ère Chambre
6316e4f8dd8d194f138d4d93
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du salarié, d'un contrat d'insertion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ; - la rupture à l'initiative du salarié d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e10
28 février 2006
28 février 2006
Elle fait principalement valoir que : - La loi de modernisation sociale a institué un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié qui doit suivre une formation
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87162
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Elle considère que la visite de médecine du travail, passée le 28 septembre 2001 à l'initiative du salarié en cours d'arrêt de travail est une visite de pré-reprise restée sans suite, et que le refus réitéré
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SAS HAVAS VOYAGES rétorque qu'il est nécessaire d'analyser environnement de l'article 22, que depuis 2013 une distinction est opérée sur le plan légal entre départ à la retraite à l'initiative du salarié
Source officielleChambre 4 A
653ca60483c9498318209c55
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. ".
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'initiative du salarié (22.3) et celui à l'initiative de l'employeur (22.4).
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 11 juillet 2020, l'employeur a établi une attestation destinée à Pôle Emploi en sélectionnant le motif de rupture suivant : « Rupture anticipée d'un CDD ou contrat d'apprentissage à l'initiative du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
2 juin 2026
- le bureau de jugement n'était compétent pour statuer directement, sans conciliation préalable, sur la demande de requalification de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié que
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
[J] d'une demande en requalification de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement abusif a': - dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié produit
Source officielleChambre 4-6
643105ff28558704f52e67f9
7 avril 2023
7 avril 2023
l'initiative du salarié'.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ; / 4° En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
8 février 2012
entre les parties le 28 octobre 2005 prévoit en son article 8, que conformément à l'ordonnance du 2 août 2005, durant les deux premières années suivant sa conclusion, le contrat peut être rompu à l'initiative
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7039cdc6046d4799663d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle précisait : « En cas de cessation du contrat de travail à l'issue de la formation, qu'il s'agisse d'une cessation durant le stage d'essai à l'initiative du salarié ou d'une démission, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
Reconnaissant que l'accord du 13 avril 2004, accordant une indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié avant 60 ans, n'est entré en application qu'après le 31 décembre 2004 et qu'il n'avait
Source officielle9e Chambre C
603547160dde37708e606d1e
20 mai 2016
20 mai 2016
complet ; Attendu qu'il était expressément mentionné qu'en cas d'adhésion au dispositif sur la base du volontariat, « la cessation d'activité s'analyse comme une rupture du contrat de travail à l'initiative
Source officiellePage 1 sur 649