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48 895 résultats pour « ingenieurs et cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)

SIREN 328711122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/02/2016

Voir →

Modifications diverses

" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)

SIREN 328711122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

12/11/2015

Voir →

Dépôts des comptes

" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)

SIREN 328711122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

09/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)

SIREN 328711122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

16/08/2014

Voir →

Dépôts des comptes

" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)

SIREN 328711122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/09/2013

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

administratifs', laquelle ne pouvait lui être refusée au seul motif qu'il ne justifiait pas des diplômes requis car l'annexe III ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés de l'entreprise appartenant à la catégorie des ingénieurs et cadres sont ainsi soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En dernier lieu, Monsieur [A] [M] exerçait les fonctions de cadre expert, position 3-1, coefficient. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mai 2016, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [D] exerçait les fonctions d'assistante de direction, statut cadre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle