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21 364 résultats pour « ingénieur de recherche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] [L] a été embauchée aux termes d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1990 en qualité d'ingénieur

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que, selon la fiche-type de l'emploi de responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche, qui correspond à un grade d'ingénieur de recherche, le responsable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le corps des ingénieurs de recherche, auquel appartient M. A, est divisé en trois groupes de fonctions.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle ne peut davantage se prévaloir des dispositions applicables aux ingénieurs de recherche dès lors que le principe d'égalité de traitement ne peut être invoqué que pour des agents appartenant à un même

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'ingénieur de recherche au sein de ce même département.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, appartenant au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, exerçait depuis 2004 les fonctions de responsable du service du pôle

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e589

Appel

31 août 2011

31 août 2011

L'intéressé qui occupait le poste d'ingénieur de Recherche à la Direction de la Recherche, classification Ingénieur, position I, indice hiérarchique 76, activité exprimée en jours sur une base annuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Mme A, titulaire du grade d'ingénieur de recherche de deuxième classe, exerce ses fonctions à l'université de Nice depuis le mois de septembre 2000.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par ailleurs, l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret précité du 20 mai 2014 précise les montants minimums

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e233

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Charles X... a été engagé par la société Rhône Poulenc en qualité d'ingénieur de recherches le 15 septembre 1987 pour remplir ses fonctions au centre de recherche des carrières.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme B, lauréate du concours externe d'ingénieur de recherche CNRS, a été affectée, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de douze mois prolongée jusqu'au 21 janvier 2022, à la direction des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme B, lauréate du concours externe d'ingénieur de recherche CNRS, a été affectée, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de douze mois prolongée jusqu'au 21 janvier 2022, à la direction des

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d6ec25a97f0381f4d47

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Rhône-Poulenc Recherches en qualité d'ingénieur de recherche (statut cadre, coefficient 350) à compter du 1er septembre 1990.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01080_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

droit à sa demande de mise à disposition et, subsidiairement, de la maintenir en surnombre dans son corps d'origine dans l'attente de l'ouverture d'une vacance d'emploi correspondant à son grade d'ingénieur

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, ingénieur de recherche de 2ème classe, affecté à la délégation régionale d'Occitanie de l'institut de recherche pour le développement, en qualité d'architecte des systèmes d'information, a bénéficié

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CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2109

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [P], salariée de la société [8] (la société) en qualité d'ingénieur de recherche, a été victime d'un accident le 2 novembre 2016, dont la [6] a reconnu le caractère

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02076_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mme B, ingénieur de recherche de 2e classe, affectée depuis le 1er février 2017 au sein de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, exerçait en dernier lieu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04495_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme B a signé le 1er janvier 2011 avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) un contrat de travail à durée déterminée pour un poste d'ingénieur de recherche.

Source officielle