[M] [N] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs de d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et blanchiment.

Le 19 avril 2026, Monsieur [L] [R] a été interpellé par les services de police pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le 5 juillet 2007, Monsieur [Y] [J] a été mis en examen des chefs de : complicité d'infraction à la législation sur les substances vénéneuses, en l'espèce du SUBUTEX, complicité d'escroquerie à la CPAM

Le casier judiciaire de Mohamed X...comporte trois condamnations des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de séjour irrégulier, la dernière prononcée le 15 novembre 2004 pour des

Il a encore été arrêté le 30 décembre 2021 pour infraction à la législation sur les étrangers, puis encore le 4 février 2022 pour menaces de mort réitérées, dégradations volontaires, et infraction à la

Le bulletin no1 de son casier judiciaire portait trace de 5 condamnations pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, d'entrée

[G] [J] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy pour avoir commis des infractions à la législation sur les stupéfiants.

à son encontre par le jugement du 18 mai 2006, qui l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement à titre de peine principale, confiscation des scellés, destruction des stupéfiants, pour des infractions

autorisée de stupéfiants, complicité d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et qu'elle avait été relaxée par jugement du tribunal correctionnel de Quimper en date du 30 septembre 2004 du chef d'infraction

les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur X..., né le 14 novembre 1977, a été mis en examen du chef d'infraction

de nationalité Algérienne qui a fait l'objet d'une condamnation à une interdiction du territoire français pendant trois ans ainsi qu'à une peine de quatre mois d'emprisonnement délictuel pour des infractions

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon à 10 mois d'emprisonnement le 24 juin 2022 pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants en récidive.

Enfin, la menace à l'ordre public est caractérisée compte tenu de la condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants et l'absence de ressource laissant craindre une réitération.

SUR CE: James X... est détenu depuis le 3 avril 2007 en exécution de deux peines d'emprisonnement d'une durée de six mois chacune pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infractions à la législation

La réquisition visait également visait également une liste d'infractions, à savoir armes et explosifs, vol, recel, trafic de stupéfiants et les infractions à la législation sur les étrangers en visant

administratif n'a pas tiré les conséquences de la décision du tribunal correctionnel de Dijon qui l'a relaxé pour les faits d'opérations financières entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction

; l'intéressé a, selon son bulletin de casier judiciaire, en outre été condamné entre le 16 décembre 2017 pour recel de vol en en récidive et le 19 décembre 2018, à cinq autres reprises pour des infractions

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon à 10 mois d'emprisonnement le 24 juin 2022 pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants en récidive.