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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01776_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour expédition conforme, Le greffier, [MK1]J'ai détaillé car absence de ccls sur le refus de TS (contrairement à la PI) A une influence non négligeable sur la requalification
Source officielleSociale B salle 3
681997c16a65bd051c5d6e08
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] disposait d'un pouvoir de contrôle autonome sur la gestion des affaires de la société et des siennes propres et qu'il disposait d'une capacité d'influence non négligeable sur les décisions à prendre
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991d
18 avril 2024
18 avril 2024
C.C.C le 18/04/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Source officielle1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3c
5 février 2015
5 février 2015
Il fait observer que le mouvement de grève n'a pas influencé le vote et qu'en admettant même qu'il l'ait influencé, ce ne serait pas plus en faveur d'un candidat plutôt que d'un autre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité pour agir de la présidente de l'association Assez au nom de celle-ci doit être écartée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette mort subite étant probablement la manifestation spontanée d'un état pathologique non influencé par les conditions de travail ».
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il s'agit au contraire de la manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant et non influencé par les conditions de travail du 18/07/2018.'
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ad
1 décembre 2004
1 décembre 2004
soit transmis du 26 octobre 1995, ordonnait une enquête préliminaire, sur ces faits, s'agissant de présomptions d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit et éventuellement de trafic d'influence
Source officielle5e Chambre
60321c8819d54a53f9ada622
12 avril 2018
12 avril 2018
de travail comme ayant pu jouer un rôle de causalité sur la survenue de ce décès ' ; et indiqué que l'accident du 28 novembre 2014 était une manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant non
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de37
27 avril 2023
27 avril 2023
minutes avant l'accident, le patient était bien, sa secrétaire l'ayant confirmé, - qu'il s'agit au contraire d'une manifestation spontanée d'un état pathologique antérieur, persistant et préexistant et non
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8c
19 avril 2023
19 avril 2023
rapport direct et exclusif entre la paraplégie et l'évolution de la pathologie survenue en novembre 2014 vers le décès ; - il s'est agi de la manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant non
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accident vasculaire cérébral ischémique) gauche, qui n'a pu être provoqué par les conditions de travail du 13 novembre 2018, s'agissant d'une manifestion spontanée d'un état pathologique préexistant et non
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe375cdc6046d478689af
21 mai 2026
21 mai 2026
Mme [X] qui a été arrêtée du 16 mars au 15 avril 2020 pour une sciatique ; qu'il estime qu'au-delà du 20 août 2020, l'état antérieur, dolorisé par l'accident du travail, a 'son génie évolutif propre non
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5429c3df04f589a549
11 avril 2023
11 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :18/00914 [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y...
Source officielleChambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6256
7 avril 2023
7 avril 2023
dissection aortique à l'origine de l'accident du 3 septembre 2015 qui n'a pas été provoquée par les conditions de travail ce jour-là [...], il s'agit de la manifestation d'un état pathologique préexistant non
Source officielleChambre Sociale
60338c996ebade3f98bb42af
19 mai 2017
19 mai 2017
[G] [D] invoque le non-respect par la caisse des dispositions de l'article R.441-10 du code de la sécurité sociale et en conclut à l'inopposabilité de la décision prise par la Cpam du Jura.
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
état pathologique antérieur : de détailler les soins et arrêts de travail en relation de causalité avec l'accident par origine ou aggravation et de dire s'il existait un état pathologique préexistant non
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans quels délais elle était exposée au risque de subir une altération totale ou partielle de ses fonctions visuelles, d'indiquer dans quelle mesure la stabilisation de son diabète était de nature à influencer
Source officiellePage 1 sur 601