SA MARCO POLO FOODS UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 00861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Février 2006 Section : INDUSTRIE

Hélène X... a été engagée en avril 1985 par la Société LAURENCIN TRAITEUR en qualité d'assistante commerciale ; que son contrat de travail était régi par la convention collective nationale pour les industries

première instance, À titre subsidiaire : - accorder un délai de grâce d'une durée de 3 ans, - accorder une indemnité d'éviction au preneur d'un montant de : * 1 000 euros au titre de son apport en industrie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

Par jugement rendu le 08 octobre 2009, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et de la procédure, le Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (section industrie

qui mentionne un code APE 5621Z ; - et l'article 1 de la convention collective des produits alimentaires élaborés qui substitue ce nom à l'ancienne dénomination « convention collective pour les industries

industries.

DARIES, conseillère, pour S. BLUM'' présidente empêchée, et par C.

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES INDUSTRIES

société ALEO INDUSTRIE a révoqué M.

en industrie, et perd, au-delà de douze mois, 100% de sa part en industrie, mais conserve sa part des bénéfices en rémunération de ses parts sociales.

BE INDUSTRIE anciennement dénommée BONNE ESPERANCE INDUSTRIE C/ S.A.

La société Sorepla Industrie, désormais dénommée [Adresse 7] Industrie a saisi la cour d'appel de renvoi par saisine du 22 mai 2018.

Le 15 mai 2025, Maître Lhermitte, conseil de la société intimée, communiquait un extrait Kbis de la société PDM Industries.

Jusqu'au 30 septembre 2008, la société Alta Industrie a conservé M. Rémy X... à son service en qualité de directeur salarié, ce dernier devant ensuite faire valoir ses droits à la retraite.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

de toutes ses demandes, 'ns et conclusions, - condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme principale de 11'976,38 euros, - condamne la société Gantois Industries