La relation de travail est régie par la convention collective des Industries de l'habillement.

La relation de travail était par la convention collective de l'industrie de l'habillement. La société Façonnable emploie plus de dix salariés à la date de la rupture.

et des jours de RTT ; - Mme X... ne justifie pas que les heures supplémentaires alléguées lui aient été commandées par l'employeur ; - conformément à l'article 10 de la convention collective des industries

même enseigne commerciale, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er et à effet du 6 octobre 1997, en qualité de coupeur, avec application de la Convention Collective des Industries

INTERNATIONAL par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 3 novembre 1997, en qualité d'employé des approvisionnements, coefficient 160, selon la classification de la convention collective des industries

La société COUTURE CAPITAL PARTNERS emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des industries de l'habillement.

En l'espèce, l'employeur rappelle qu'il est une filiale du groupe M1, la seule à exercer dans l'industrie de l'habillement, avec une société holding fashion M1 (pièce n°10).

la société CAPMAD de ses demandes en ce que son préjudice n'est pas établi sauf en ce qui concerne : - Les Droits de douane :'''''''''''''''''''225.600, 00 € - La Taxe pour le Développement de l'Industrie

d'activités, à savoir la fabrication de produits en caoutchouc et plastique, l'agroalimentaire, la métallurgie et le textile et les industries de l'habillement, du cuir et de la chaussure, toutefois,

La convention collective applicable est celle de l'industrie de l'habillement et la société emploie plus de 11 salariés. M.

à ceux concernant le requérant, elle a pu faire valoir l'exercice d'une activité professionnelle d'ouvrière finisseuse puis de couturière de prêt à porter de luxe au sein de la même entreprise de l'industrie

TEXTILES, à savoir la forme, la matière, le dessin des coutures de matelassage, l'emplacement de poches se retrouvant sur les modèles MONCLER, EIDER, HELLY HANSEN et ROMY'S suivant les tendance de l'industrie

La convention collective applicable est celle des industries de l'habillement. La société emploie au moins 11 salariés.

La convention collective nationale applicable est celle des industries de l'habillement.

22ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny-section industrie-RG

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'industrie de l'habillement.

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Monsieur [Y] [W] a été engagé le 1er août 1978 par la société anonyme N Spatz et fils en qualité d'attaché de direction, relevant de la convention collective nationale des industries

La relation de travail est régie par la convention collective de l'industrie de l'habillement.