post communautaire à la somme de 600 € par mois à compter du 9 décembre 2020.

[J] doit à l'indivision post-communautaire la somme de 12 831 euros ; rejeté la demande de M.

Il dépend de l'indivision post-communautaire des époux [O] les biens immobiliers suivants : - les lots 3 et 37 d'une copropriété sise [Adresse 10] composant une boutique et une cave, - les lots 13 et

affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a rendu le 11 mars 2016 un jugement ordonnant notamment l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l'indivision

[R] est redevable à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation pour le bien immobilier de [Localité 6] (26), [Adresse 3], et ce à compter du 20 mai 2011 et jusqu'au jour du

l'indivision post communautaire ; - Recevoir M.

la créance de l'indivision post-communautaire au titre des loyers perçus par Monsieur [M] concernant la maison située [Adresse 34], FIXE en conséquence la créance de l'indivision post-communautaire

[X] : 38 112,25 € Pour [Localité 4] : terres et vignes et immeubles Par l'indivision post-communautaire à M. [X] : 44 210,21 € Par l'indivision post-communautaire à M.

post-communautaire, que dès lors, ces vins ne peuvent être inscrits dans la masse active de la communauté ayant cessé le 22 novembre 1982 mais à l'actif de l'indivision post-communautaire au prorata de

post communautaire au titre du remboursement des échéances de prêt, - fixant à la somme de 1. 124 euros la créance de Madame Anne Marie X...à l'égard de l'indivision post communautaire au titre du paiement

[S] [Y] à l'indivision post-communautaire au titre de la somme reçue suite à la vente du véhicule Suzuki Vitara à la somme de 1.900 € et, au besoin, l'a condamné à payer à l'indivision post-communautaire

, * une somme de 381,12 euros, * une somme de 10 671,43 euros, - dit que les créances de Mme [I] à 'rapporter à la communauté ou à l'indivision post-communautaire' (sic) se composent, en l'état, des

post-communautaire, que dès lors, ces vins ne peuvent être inscrits dans la masse active de la communauté ayant cessé le 22 novembre 1982 mais à l'actif de l'indivision post-communautaire au prorata de

[I], de rejeter une telle demande ; PAR CES MOTIFS : Déclare l'indivision post-communautaire redevable envers M.

communautaire d'une indemnité d'occupation pour la période du 18 mars 1998 au 5 avril 2010, Et statuant à nouveau, - dire que Mme [D] n'est redevable à l'égard de l'indivision post communautaire que

à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une créance au titre du remboursement des crédits immobiliers à hauteur de 1.917,28 €, *Dit que Monsieur [J] dispose à l'égard de l'indivision post-communautaire

Par jugement rendu contradictoirement le 17 février 2025, le président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, a : - dit Madame [I] redevable à l'indivision post-communautaire d'une

[Q] [P] sur l'indivision post-communautaire : - à la somme de 12.331,08 € au titre des taxes foncières des biens immobiliers de [Localité 2] et de [Localité 5], - à la somme de 6.686,49 € au titre du