Il n'en résulterait qu'une erreur, effectivement imputable à la banque, dans l'indication du coût global de l'assurance au sein du coût total du crédit figurant dans l'offre de prêt.

[U], substitué l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel motif pris du caractère erroné de l'indication du TEG dans l'offre de prêt, condamné M.

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance, mais revoit le montant de la créance à 135 388,44 € (correspondant aux 22 lettres de change de 6 154,02 € chacune). Elle condamne le demandeu

16 de la grille de transposition du bénéfice des dispositions des articles 21B et 22 de la convention collective nationale de la métallurgie, en particulier de la progression automatique triennale d'indice

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine à sa demande de communication des courriers de contre-indication

Sur la demande d'annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels et la demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour indication d'un TEG erroné L'écart entre le taux effectif

Contre-indication à tout travail de nuit après 22h'; possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre-indication'; capacité à bénéficier d'une formation'».

secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication

des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors des CAPN AAE des 15 avril 2015, 19 mai 2015, 15 décembre 2015 et 15 avril 2014 stipulant le grade d'origine et l'indice

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice

BT01, en prenant pour base le premier indice publié à la date du dépôt du rapport d'expertise et comme indice de comparaison le dernier indice publié au jour où la présente ordonnance sera devenue définitive

BT01, en prenant pour base le premier indice publié à la date du dépôt du rapport d'expertise et comme indice de comparaison le dernier indice publié au jour où la présente ordonnance sera devenue définitive

syndicat des copropriétaires de la Résidence les Naturelles la somme de 219,37 euros en réparation du désordre n°4 (dépassement d'une plaque en fonte à l'arrière du bâtiment C), avec indexation sur l'indice

[L] et à lui payer la somme de 132 euros TTC au titre du désordre 8 sous bénéfice d'actualisation selon l'indice BT01 entre celui paru à la date de l'expertise et celui paru à la date du jugement, -

sur l'indice BT01 publiée à la date du dépôt du rapport d'expertise de M.

[I] les causes des saisies, Réviser l'arrêt du 19 février 2026, Déclarer la société Axclem holding irrecevable en sa défense faute de fournir l'indication et la justification d'un siège social réel,

déclaré irrecevable la fin de non recevoir, -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 30 209,04 € à titre de dommages intérêts, qui sera réévaluée selon l'évolution de l'indice

jusqu'à libération effective des lieux; - dit que si l'occupation devait se prolonger plus d'un an après l'acquisition la clause résolutoire, l'indemnité d'occupation ainsi fixée serait indexée sur l'indice