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51 293 résultats pour « indemnite de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

préavis, à l'indemnité de licenciement et au rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire , outre les congés payés afférents, dont les montants et calculs ne sont pas discutés

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

réelle et sérieuse de sorte que l'employeur n'a à s'acquitter ni de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ni de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Multitechniques à lui payer les sommes suivantes : * 14'400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 7 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 773,04 euros d'indemnité de licenciement, * 30 418 euros d'indemnité de préavis, outre 3041 euros au titre des congés payés afférents, * 31 038

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 333,60 euros brut au titre des conges payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a : - condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 32 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, d' une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc679ad3c6768b4e86b0da

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Monsieur [W] [T] réclame un montant de 98 759,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement sur la base d'une ancienneté remontant au 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

licenciement nul ou abusif, subsidiairement en requalification de la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, en indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour licenciement nul ou à titre subsidiaire 24 601.49 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct au titre du harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

pour motif personnel avec dispense de préavis, selon lettre du 06 août 2008 ; Qu'il a signé le reçu pour solde de tout compte d'un montant de 59410,30 euros - dont 49406,74 euros d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[X] de ses demandes subséquentes au titre du rappel du préavis et de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Espace et Volume à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il résulte des articles'L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

réelle et sérieuse, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

réelle et sérieuse, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[Y] les sommes suivantes : 16 000 euros nets au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 311,80 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 531,18 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] une indemnité de licenciement ainsi que sur le quantum de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PARTIES Monsieur [Y] [L] conclut à la réformation du jugement entrepris et statuant à nouveau demande à la cour de condamner l'intimée au paiement de sommes suivantes : ' 29'778 euros à titre d'indemnité

Source officielle