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18 260 résultats pour « indemnités journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

journalière, - les tableaux récapitulatifs produits aux débats détaillent la période des indemnités journalières de maladie puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163377

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations services indemnités

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1bcdc6046d47523b1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2023 au motif qu'il avait perçu des indemnités journalières alors qu'il était en situation de cumul emploi-retraite.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b3cdc6046d47894b81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

un arrêt de travail prescrit pour une autre pathologie ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171406

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication de ses relevés d'indemnités

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'indemnité journalière définie par de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900c8

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[P] [D], Dire que les indemnités journalières ne sont dues qu'à compter du 28 juin 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 ». Selon écritures déposées le 3 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

journalières; que la caisse a cessé le versement des indemnités journalières à la suite d'une enquête; que la société Macanley a engagé le 29 septembre 2014 un recours à la suite du non versement d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164132

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162764

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne à sa demande de communication des attestations d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[L] a bénéficié du versement du salaire et des indemnités journalières de sécurité sociale. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155795

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de communication des attestations de ses indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172383

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd94e471fb40c36b7e2a3ad

Appel

28 février 2020

28 février 2020

de sécurité sociale de Bobigny a confirmé la décision rendue le 15 septembre 2016 par la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (ci-après la caisse) ne maintenant les droits à indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155660

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication des attestations de ses indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163311

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170421

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication de ses décomptes d'indemnités

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Toutefois, l'indemnité journalière des assurés qui supportent des charges de famille est seulement réduite dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164224

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie des attestations d'indemnités

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de ses absences qu'elle lui a adressée le 1er mars 2012 ; que les divers griefs qu'il a formés à son encontre, à savoir le paiement partiel et irrégulier des salaires et le défaut de cotisations à l'indemnité

Source officielle