[I] [L] conclut également à l'infirmation du jugement sauf en ce qui concerne l'indemnité d'expatriation.

[T] soutient au contraire qu'à compter de janvier 2008, le statut de " local non national" octroyé par la société SIEP BV, lequel exclut les avantages octroyés aux expatriés ( indemnité d'expatriation

un prélèvement intitulé « différentiel cotisation expatriation », prélèvement qu'il dit venir en déduction de l'indemnité d'expatriation contractuellement due et correspondant à 35% de sursalaire.

3 mars 2008 et qui, dans un litige opposant ces parties entre elles, a : - Débouté monsieur Roland X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes ou indemnités

portant sur le versement des cotisations de retraite ; - Déclaré irrecevable la demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations sur les primes ou indemnités

responsable de programme scientifique de l'Agence Spatiale Européenne : 11. 795, 58 ¿ (salaire de base + indemnités d'expatriation et de résidence à l'étranger-impôts sur le revenu prélevés à la source

700 du code de procédure civile ; En conséquence, de : - débouter Monsieur [W] [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris sa demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité

portant sur le versement des cotisations de retraite; - Déclaré irrecevable la demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations sur les primes ou indemnités

soutient que la loi iranienne est celle choisie par les parties, invoque les conditions de nomination et de discipline des employés, fixées par les statuts ainsi que le versement de salaires et d'indemnités

[S], qui a signé successivement deux contrats à durée indéterminée fixant son salaire au montant du salaire de référence augmenté d'importantes « indemnités d'expatriation » et « épargne d'expatriation

central de la BEAC situé à YAOUNDÉ et percevait en francs Cfa une rémunération mensuelle, hors gratification et prime spécifique, correspondant à 8'690,46 € comprenant son traitement de base, une indemnité

[G] se verrait appliquer le statut des expatriés et qu'elle prendrait elle-même en charge les cotisations de retraite, que les expatriés de la SCPA, qualifiés à tort en interne de détachés, bénéficiaient

date à laquelle il est seulement rentré en fonctions, il n'en demeure pas moins qu'après avoir relevé utilement certaines sommes non créditées ou inexactement débitées, à savoir : - 6.000 DM d'indemnité

conventionnelle de licenciement 66 147, 59 - indemnité contractuelle d'expatriation 6 768, 63 - indemnité compensatrice de clause de non-concurrence 86 569, 00 - article 700 du nouveau code de procédure

pour une durée de 3 ans sauf modification après information dans des délais raisonnables, avec maintien des droits aux régimes obligatoires et complémentaires de retraite française et paiement d'une indemnité

1er avril 1988, date à laquelle il a travaillé pour une personne morale de droit belge la SECURITY DBS SA BELGIQUE selon contrat de travail prévoyant une rémunération de 254 000 F par an outre une indemnité

le 3 mars 2008 et qui, dans un litige opposant ces parties entre elles, a : - Débouté monsieur Alain X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes ou indemnités

la demande formulée à l'encontre de la société AMEC SPIE ENERGIE SERVICES; - Débouté monsieur Alain X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes ou indemnités