1] a régulièrement sollicité la direction ainsi que l'inspection du travail pour que la rémunération «'des travailleurs temporaires mis à disposition'» par d'autres sociétés au sein de l'hôtel soit incluse

n'est pas pris en compte, alors même que Madame [BA] [D] sollicite en premier lieu, dans le dispositif de ses conclusions, la confirmation du jugement dont appel en toutes ses dispositions (ce qui inclut

Dès lors, il y avait lieu d'inclure cette part d'activité, en l'espèce la valeur ajoutée de cette activité de transformation effectuée en amont par le Groupe, dans l'activité de la transformation ... '

Rejet de l'appel et confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017.

cession de la société Sernam services au profit des sociétés Calberson et BMVirolle et a prononcé la liquidation de la société Sernam services assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 7 mai 2012 inclus

de rémunération minimale ne concernait que la rémunération forfaitaire mensuelle et la prime sur objectifs, et que les primes de concours, d'un caractère aléatoire et discrétionnaire, n'étaient pas incluses

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, rejetant les demandes des appelants et condamnant ceux-ci à verser une somme au titre des frais exposés en appel.

fausse déclaration de valeur sur des marchandises importées», correspondant à la TVA à l'importation supplémentaire, dont aurait dû s'acquitter la société Tradall, au titre du montant de la TVA suisse à inclure

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la CPAM n'a pas démontré que l'indu réclamé correspondait uniquement aux seules inobservations d

La Clinique réplique que nonobstant la dénonciation de l'accord d'entreprise du 21 mars 2000, le décompte du temps de travail effectif, lequel inclut le temps d'habillage et de déshabillage, n'a pas été

A titre subsidiaire, elle soutient que l'intention des parties n'était pas d'inclure le prix de l'acquisition de biens immobiliers dans la rémunération d'Azzap, l'intention étant portée sur le capital

défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mr [O] [P] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse

jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [J] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse

jours RTT retirés, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mr [G] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré du tribunal de commerce de Paris. Elle rejette toutes les demandes de CBLC et condamne CBLC à verser à TAM une somme complémentaire de 10 000 euros

défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mr [V] [D] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse

Syntec et des usages applicables au sein de la société, le salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse

La **Cour d’appel de Versailles (16e chambre, 18 juin 2020)** : - **Infirme** le jugement du Juge de l’exécution de Nanterre (17 juillet 2019). - **Dclare nul et de nul effet** : - Le **procès-verba