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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
III. - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes ou de décisions : 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... en tant qu’elle n’inclut pas la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances juridictionnelles ; 2°) de rejeter les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A... l’a insulté et menacé.
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
publique, caractérisé par la présence d'un circuit d'entraînement militaire, et faisant l'objet, pour l'essentiel, d'un classement analogue en zone Um.
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
de notation. / La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
qui avaient accepté d'y entrer, et de sa seule liberté d'expression ; en le sanctionnant comme elle l'a fait, sur le fondement de menaces et d'insultes non établies, l'administration militaire a porté
8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
au cours desquels il a décidé, du 21 juin 2016 au 1er août 2016 inclus, de séjourner sur le territoire français métropolitain.
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Une maladie contractée par un militaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct mais non nécessairement exclusif avec l'exercice des fonctions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
par le présent chapitre donne lieu à l'attribution de la carte du combattant. ".
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
C dans le délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt.
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
D’une part, si l’appelant soutient qu’il n’a pas été mis à même de présenter des observations écrites sur les éléments recueillis par le rapporteur de la commission des recours des militaires, il ressort
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. / () III.- La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
, dès lors que cette circulaire ne présente qu’une valeur interprétative.
Pôle 6 - Chambre 12
60328c433efbd8bfbc4a9d28
11 janvier 2018
lieu des trois mois prévus par les textes.
DCA_25PA02675_20260325
S’agissant de la décision ministérielle du 29 mars 2022 : - elle est entachée de vices de procédure devant la commission des recours des militaires dès lors qu’il n’a pas été mis à même de présenter des
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
B, à qui il appartiendra, le cas échéant, de présenter une nouvelle demande indemnitaire à son administration et, en cas de refus, de saisir la commission des recours des militaires, n'est pas fondé à
Chambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
Lors de cette opération, deux militaires ont été tués, et deux autres militaires, outre M. [H] [S], ont été blessés.
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
comme : () 3° Militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison d'affectation, pour suivre une action de formation organisée par l'administration () ".
Avis
CADA:20180419
31 mai 2018
Les recherches de Monsieur X portent sur le « bagne militaire » installé au fort d'Aiton, en Savoie.
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a88f
31 octobre 2023
[V] [B], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
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