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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
médicamenteuse intervenue récemment fin 2009 a conduit Madame X...à négliger totalement ses intérêts se trouvant dans une situation d'absence de ressources et d'isolement rendant la famille totalement impuissante
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
l'incontinence urinaire survient dans 29% des cas et l'impuissance dans 50% des cas de prostatectomie radicale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a981
9 avril 2008
9 avril 2008
dont il souffre depuis l'intervention et qui a été retenue expressément par l'expert judiciaire ; cette impuissance, qui ne résulte pas de ses seuls dires, a d'ailleurs été établie par les divers examens
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
fait de la vindicte, l'inflexibilité et l'agressivité de Madame X... à l'encontre du père de Samuel, dans un contexte familial néfaste pour son évolution et un ingérable conflit de loyauté rendant impuissante
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
Le 31 janvier 2008, l'entreprise [S] a rompu le contrat , qu'elle qualifie de contrat de représentation, au motif des problèmes qualitatifs qu'elle est impuissante à résoudre, avec préavis d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suiviec/COCHARD des chefs d'injures
6253c8b0bd3db21cbdd85f9b
17 juin 2002
17 juin 2002
présenté le 22 mai 2002 au cabinet du magistrat qui aurait refusé l'ouverture de sa porte, une telle démarche, même à la supposer accomplie avant l'expiration du délai et accueillie par le juge, étant impuissante
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bc
13 mai 2014
13 mai 2014
X... demeure impuissante face à l'instabilité de l'état de santé de ce jeune majeur régulièrement hospitalisé sous contrainte suite à des arrêts de traitement ou à des prises de toxiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
X... comme « maltraitant » et pour son épouse comme « impuissante face à la situation » à travers le contenu du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Toutes les décisions ont été prises à la hussarde; plaçant enseignants et parents devant le fait accompli, dans la volonté de réduire les uns et les autres à l'impuissance " " Mépris de la loi sur les
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
disciplinairement le non-respect de ceux-ci ainsi que le refus du salarié de rendre compte de son emploi du temps, ne saurait exciper de son ignorance du volume des heures effectuées et a fortiori de son impuissance
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ainsi, existe t- il des manifestations somatiques à type de troubles de la sexualité en l'espèce une impuissance qui semble résistante aux traitements classiques tout en ne trouvant pas d'explications
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce serait de la part de monsieur X..., tant un geste de bonne foi qu'un constat d'impuissance, face à de prétendues disparitions de dossiers qui demeurent pour lui inexplicables.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
2 avril 2025
- 6 535 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - juger que Mme [U] est impuissante
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
8 octobre 2004
différend qui l'oppose à Monsieur X..., ne répond pas à cette exigence et que l'attestation de ce même Président, établie le 7 Septembre 2004, postérieurement à l'expiration du délai d'appel, est impuissante
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff
7 juin 2011
7 juin 2011
SUR QUOI LA COUR Les attestations produites par l'appelante qui toutes émanent de proches de mademoiselle X... sont impuissantes à combattre l'évidence selon laquelle la SCI DU MOULIN avait tout intérêt
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l'acte sexuel proprement dit (impuissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a3
14 décembre 2012
14 décembre 2012
héréditaire de souffrance dans ce cas, en faisant valoir qu'il est incontestable que dans le courant d'un crash d'avion, les passagers ont ressenti l'imminence de leur mort avec le sentiment de panique et d'impuissance
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudice sexuel en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altéré séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l'acte sexuel proprement dit (impuissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
héréditaire de souffrance dans ce cas, elles font valoir qu'il est incontestable que dans le courant d'un crash d'avion, les passagers ont ressenti l'imminence de leur mort avec le sentiment de panique et d'impuissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
comportement du père vis à vis de ses enfants ; que d'ailleurs, si tel n'avait pas été le cas, le juge des enfants, qui a mis fin à la mesure d'assistance éducative en avril 2012 au seul motif de l'impuissance
Source officiellePage 1 sur 34
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06/04/2022
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22/02/2022
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