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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
MOREL - CH. GUILBAUD - J. MALAMUD - I. MERCIER - H.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Le 23 novembre 2009, l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b5
22 février 2011
22 février 2011
Le bail prévoyait la mise à disposition d'un garage (lot 48).
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86581
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Y... : 20 Rue Michelet 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur B... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e41
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 17 Décembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
15 mai 2012
Nous avons donc, lors de l'entretien préalable, évoqué ces différentes circonstances constituées par : -une mauvaise affectation comptable lors de l'audit effectué par notre Caisse de Garantie engendrant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f206
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[O] le 25 octobre 2018 ; - confirmer purement et simplement sa décision de prise en charge de l'accident mortel de M.
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff351973433c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 août 2022, après enquête, la caisse a pris en charge l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
L'appelant indique que selon la loi du 25 Juillet 1986, à défaut de choix des parties, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente des liens les plus étroits, c'est-à-dire en l'espèce
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2019, Monsieur [D] [O] a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, d'une demande d'indemnisation, suite à l'accident mortel du travail dont son père
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 13 Décembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
c) La partie du surplus des lots 6 et 10 située en zone NCa, en pente douce, sera morcelée en 7 lots, 6 lots de même contenance 22 738 m² estimés à 13.642.800 F et un 7ème lot (lot 6) de 17 354 m² a attribué
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Lors de la visite de reprise du 8 octobre 2008, elle a été déclarée inapte temporairement à la reprise du travail avec nouvelle visite dans les quinze jours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C. et sa condamnation aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître MOREL, avoué, en application de l'article 699 du N. C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
25 juin 2013
Lors du second examen du 2 décembre 2012 le médecin du travail a émis un avis également d'inaptitude au poste actuel, et l'a dite apte à un poste administratif, avec des restrictions.
Source officiellePage 1 sur 65