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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6968eaaacdc6046d47656361
14 janvier 2026
14 janvier 2026
(soit au niveau des locaux du propriétaire de l'immeuble non pris à bail par ARIJE) et elle a aussi soutenu qu'il aurait eu pour origine des fuites en provenance du 1er étage, soit dans les locaux pris
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Il est en outre précisé par ces propriétaires parties à l'accord, qu'ils ignoraient que la SAS [Adresse 3] était titulaire d'un bail commercial portant sur la totalité de l'immeuble, bail dont ils ont
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
son assureur, la MAAF ASSURANCES, demandent à la cour de : débouter [B] [U] de l'ensemble de ses demandes, consacrer la responsabilité de [B] [U] dans la survenance des désordres ayant affecté l'immeuble
Source officielle1re chambre 3e section
63c257250bfda47c9007620b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K], dans ces conditions, ne pouvait acquérir un nouvel immeuble.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle sollicite la confirmation du jugement sauf à ajouter le prix de l'aspirateur qui était en parfait état quand elle a été mise à la porte du domicile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
28 avril 2022
[M] et Mme [S] ont visité l'immeuble pris à bail alors qu'il était occupé. Le bail a été régularisé le 2 mars suivant.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les locaux pris à bail, dont la propriétaire est Madame [X] épouse [L], étaient constitués, au rez-de-chaussée d'une partie commerciale et à l'étage d'un logement avec accès aux combles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Y... leur refus de renouvellement du bail, en invoquant comme unique motif le fait que l'immeuble loué connaissait plusieurs problèmes d'infiltrations dues à un défaut d'entretien des canalisations en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 mai 2023 **** EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [A] et son époux [Z] [W], décédé, ont, par acte du 5 octobre 1993, donné à bail à la société La Miche denaisienne un immeuble
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA
6253cdb7bd3db21cbdd943df
12 février 2019
12 février 2019
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mai 2008, la SCI Julia a donné à bail commercial à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
10 décembre 2020
européenne qui rappelle simplement que la qualité d'assujetti est définie en relation avec celle d'activité économique, et considère que le paiement de loyers commerciaux et les charges afférentes à l'immeuble
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] en date du 5 septembre 2019 ne fait que relater que le logement qu'il a pris à bail auprès de M. [R], logement situé dans le même immeuble que l'appartement loué à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd083
5 mai 2022
5 mai 2022
, donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4e
24 octobre 2022
24 octobre 2022
sont indispensables à l'activité d'animation de la société holding Financière de Rosario dès lors qu'elles permettent d'assurer le financement des moyens humains et matériels de cette dernière, dont l'immeuble
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f7
6 août 2024
6 août 2024
Le 21 mai 2019, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment mitoyen, s'est communiqué à l'immeuble pris à bail par la SARL Elle et Lui et l'a intégralement détruit.
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a6
17 avril 2025
17 avril 2025
pris à bail par la société Immobanques, remettant en cause son projet initial qui ne concernait au départ que l'immeuble sis [Adresse 3] et engageant des frais supplémentaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sans distinguer selon qu’ils sont inscrits à leur actif ou non, le tribunal a commis une erreur de droit ; - en jugeant que la mise à disposition des immeubles pris en crédit-bail aux sociétés Espace
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et de bureaux à Monéteau et Auxerre (Yonne), qu'elle avait pris en crédit-bail, tirant ainsi de cette activité des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, de la sous-location des immeubles pris en crédit-bail ou dont la jouissance a été conférée à titre temporaire par l'Etat, une collectivité territoriale ou un de leurs établissements publics et des plus-values
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Artemis, dont les parts sociales étaient la propriété de M. et Mme B, a pris en crédit-bail un immeuble à usage commercial auprès de la société Locindus, dont elle
Source officiellePage 1 sur 589