En l'espèce, le requérant était placé en détention provisoire le 29 novembre 2018 dans le cadre de sa mise en examen pour homicide volontaire.

d'appel de Lyon à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier de procédure concernant Jean-Claude et Georges V., jugés pour homicide

mis en cause le 19 juillet 2019 pour des faits de menaces de crimes ou délits contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, le 29 août 2012 pour des faits d'homicide

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ensuite de sa détention provisoire subie du 18 mars 2008 au 25 avril 2008 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs de homicide

Madame LERMIGNY MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU les plaintes avec constitution de parties civiles pour homicide

s'est déclaré incompétent à raison du lieu du décès, Mme [P] a déposé le 15 janvier 2008 une autre plainte devant ce même tribunal pour homicide volontaire, faux en écriture publique, usage de faux et

sa fiche pénale, il n'a jamais été placé en détention provisoire dans le cadre de cette procédure criminelle, étant détenu pour autre cause dans le cadre d'une autre procédure criminelle du chef d'homicide

Chaque carnet peut contenir jusqu'à une centaine de déclarations aux contenus très hétérogènes (recherches d'individus, enquêtes pour complicité d'homicide volontaire, attentats terroristes dans des régions

criminelle, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 19 juin 1973 pour vol avec violence et vol avec effraction réclusion criminelle à perpétuité, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 26 mai 1983 pour homicide

Stéphanie X... épouse Y... a adressé le 13 juin 2006 une requête en réparation de la détention provisoire subie du 13 février 2004 au 9 février 2005 alors qu'elle avait été mise en examen du chef d'homicide

SUR CE: Alexandre X... a été condamné le 24 novembre 2006 par la Cour d'Assises du Nord à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.

.-13016 MARSEILLE DETENU A LA MAISON D'ARRET DES BAUMETTES D265MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : tentatives d'homicide volontaire Ayant pour avocat Me CAMPANA,40 Rue Montgrand-13006 MARSEILLE

fait l'objet d'une convocation formelle par eux, que la mesure de garde à vue était justifiée par la gravité des faits de tentative d'homicide volontaire objets des investigations et par sa présence avérée

de Douai a ordonné l'admission en soins psychiatriques de Mme [A] [P]sur le fondement de l' article 706-135 du code de procédure pénale alors qu'elle était poursuivie pour des faits de tentative d'homicide

né le 8 août 1947 à CANTELEU Fils de Louis et de Julia Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 10 septembre 2004, Accusé d'homicide

Le 24 septembre 2002, Vincent X... a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Caen ; Le 26 novembre 2003, Vincent X... a été mis en liberté

AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef d'homicide volontaire, le requérant, qui a bénéficié le 25 juillet 2024 d'un non-lieu du juge d'instruction de

. ****** Considérant que le 27 novembre 1998 à [Localité 9], Mme [R] [W] était victime d'un homicide volontaire de la part de son concubin, M.