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524 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Le protocole d'harmonisation des structures de rémunération conclu au sein de la Société NOVARTIS PHARMA le 19 février 1998 reprend le même principe.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Un accord d'entreprise du 19 février 1998 relatif à l'harmonisation des structures de rémunération conclu par la société NOVARTIS et différentes organisation syndicales se réfère expressément aux conditions

Source officielle
CA

6ème chambre

61639b96a876d6c869757c4c

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective» ; Attendu que le protocole d'harmonisation

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff189d

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise, il apparaissait comme impératif de procéder à une harmonisation des structures de magasins dans le but de parvenir un modèle économique intégré

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un accord d'entreprise sur la structure de rémunération du personnel au sol de la société Hop! ('accord ASR') est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710877786aac563f27589

Appel

24 août 2022

24 août 2022

pérennité de la structure du bâtiment au dernier niveau ne pouvant être garantie en l'état, ce qui justifiait de réaliser en urgence des travaux de reprise structurelle importants ; que ce même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629880201c88caf8c4e2b5

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par ailleurs, le paragraphe relatif à l'harmonisation de la structure salariale dans la direction déléguée Postes et Centrales se borne à faire état du versement d'une prime de fin d'année fixée en fonction

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il constate également que, même à supposer que la gêne visuelle résultant de la réflexion du soleil sur la structure en aluminium de la pergola soit avérée, elle ne saurait revêtir l'anormalité requise

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f22a34ad100085816e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de commerce de Marseille a : -débouté la société Harmonie de l'habitat de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamné la société Harmonie de l'habitat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

restreindre la liberté individuelle en évitant des changements d'usage ou des aménagements préjudiciables à la collectivité, Dire et Juger que les aménagements réalisés ne portent pas atteinte à l'harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245298

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

OUEST HARMONIE Exploitant sous l'enseigne MAXI BAZAR Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612706cdc6046d47c28a2e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La rédaction de ce règlement témoigne d'une attention particulière portée à l'harmonie du bâtiment, un château construit au XIIème siècle, et de ses abords.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] invoque l'engagement unilatéral pris par l'employeur dans le cadre de l'accord d'harmonisation du 24 juillet 2014 de procéder à l'harmonisation des salaires de l'ensemble du personnel des structures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ajoute que ses missions se sont progressivement simplifiées au regard de l'harmonisation sociale de la structure de sorte qu'elle disposait de temps pour réaliser des missions complémentaires, se proposant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

fréquemment des 'squelettes' harmoniques semblables ; Que cet expert ajoute cependant que l''uvre FOR EVER est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La société Anjou ambulances a pris le nom d'Harmonie ambulances Angers au 30 juin 2009.

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CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A cet effet, elle a notamment contracté avec : - La société Harmonie décor entreprise (Harmonie), entreprise générale de bâtiment pour un montant de 255 000 euros HT suivant acte des 15 et 16 février

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle