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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
6 mars 2015
Par acte d'huissier en date du 22 décembre 2011, l'Association Groupement Sportif de la Jeunesse a fait intervenir dans la cause la Compagnie AZUR ASSURANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Par contre, il n'est pas démontré de lien entre la SARL option nature et le groupement sportif Objectif Nature.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
X... ainsi que la demande relative à l'exécution provisoire ; elle a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et partagé les dépens d'appel entre le groupement sportif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article 110 de ces mêmes règlements généraux : " En cas de non-respect des dispositions de l'article 109, le groupement sportif se voi[t] sanctionn[é] de match perdu par pénalité () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1d
12 mars 2008
12 mars 2008
la société AZUR ASSURANCES en indemnisation devant le Tribunal de grande instance tant au titre du contrat d'assurance que sur le fondement du manquement à l'obligation d'information incombant aux groupements
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
liquidation du 5 septembre 2017 ; que quand bien même la subvention devrait s'analyser comme un instrument de soutien à un secteur d'activité ou comme une modalité de répartition des flux au sein d'un groupement
Source officielleChambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[O] permet de penser que s'il n'a pas intégré l'équipe du groupe sportif Consolat pour la saison 2011/2012 ce n'est pas des suites de l'accident qui est survenu le 14 juin 2011 de sorte que la saison des
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
imposant la remise au bénéficiaire de l'assurance de la notice établie par l'assureur, - en sa qualité de groupement sportif, des dispositions de l'article 34 de la loi du 16 juillet 1984 imposant la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
se réfère expressément; Les appelants concluent à l'infirmation de la décision entreprise et au rejet des prétentions de Frédéric X... aux motifs suivants: - l'arbitre du match et le délégué sportif
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour l'application de cette disposition, l'article 18 des statuts de la LFP prévoit que son conseil d'administration est composé de huit dirigeants de groupements sportifs participant à la Ligue 1 et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
exercée en tant que licencié d'un club ou groupement sportif.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
Le club de football dans les statuts de la Ligue de football professionnel est un groupement sportif composé d'une association sportive affiliée à la Fff et le cas échéant d'une société sportive constituée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des collaborateurs de la société et plus largement du groupement sportif la plus grande réserve et discrétion dans l'exécution de leur tâche de travail et plus particulièrement aux membres en lien direct
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
[E] en lui faisant sortir une nouvelle carte du jour au lendemain et en lui demandant d'effectuer la plonge lors de surcroît de travail (séminaires, groupes, sportifs).' 4)une mise à l'écart de ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
5 octobre 2017
et des personnes exerçant une activité rémunérée auprès d'une personne morale à objet sportif et à but non lucratif.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
n'a fourni aucun matériel sportif à l'équipe PRO SPORT, mais seulement des vêtements et suréquipements.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
n'indiquant aucun danger particulier, qu'il répond que l'obligation d'efficacité a été remplie dès lors que l'expérience sportive de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Des conventions collectives conclues, pour chaque discipline sportive, entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les organisations représentatives des sociétés employant des
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [B], est un groupement sportif communal organisée sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 dont l'objet consiste en la pratique du tennis et l'organisation de toute manifestation sportive
Source officiellePage 1 sur 55
Groupement d'Employeurs Sportif du Pays de Châteaugiron - GESPC -
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du prése
04/06/2026
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com
13/02/2026
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/000061
04/05/2025
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00061
17/02/2023
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ASSOCIATION GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, constate le caractère impécunieux et alloue à la SELARL BRMJ 1 500 euros. N° RG : 18-1028
24/11/2020
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