(PCS ESE) 2003 : () 373d Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises () ".

B A, gérant d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des cotisations

Il soutient que : - les dépenses prises en charge par l’entreprise Closing Tools, dont il est co-gérant, pour la location d’un appartement à Saint-Cloud ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vini Vini Mareyage a demandé au tribunal de la Polynésie française

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Keyala Tahiti Seafood a demandé au tribunal de la Polynésie française

A C B, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée B Entreprise SLU, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

, constitue une charge professionnelle ; en conséquence, la taxe sur la valeur ajoutée correspondante est déductible dès lors que l'occupation de la partie habitation des locaux en cause par le gérant,

limitée et que les rémunérations versées aux gérants minoritaires d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite par actions, ou aux

A est, par ailleurs, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) D, société créée en 2007 et immatriculée en Tunisie, et qui a pour objet la commercialisation et la représentation

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Bimax a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de prélèvements

A est, par ailleurs, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) D, société créée en 2007 et immatriculée en Tunisie, et qui a pour objet la commercialisation et la représentation

A est l'associé-gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pac Habitat, qui exerce une activité de démarchage à domicile et de travaux de couverture, d'isolation thermique et

période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2014 et la promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à compter du 20 novembre 2023 en qualité de peintre, établie le 14 novembre 2023 par son frère, gérant

Mme D est associée unique et gérante de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Terr'ha, qui a une activité de vente de terrains, prospection et négociation et a fait l'objet d'une

société "HOWDEN SIROCCO", moyennant une rémunération brute de 29 166,16 Francs 4 446,43 Euros par mois, outre le remboursement de ses frais de déplacement ; Attendu que Bernard Y... est associé et gérant

B A, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie A, à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo.

[G] est gérant d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) [G], exerçant dans le domaine de l'électricité générale. M.

Mme A est associée unique et gérante de l'entreprise à unipersonnelle à responsabilité limitée " Mon toit ma maison ".