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1 229 résultats pour « frais de prothèse dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21789_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En demandant l'annulation du jugement du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse le condamnant à prendre en charge les frais de prothèses dentaires de Mme A s'élevant à la somme de 14 061,92

Source officielle

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CA

1ère chambre section inst

6268de14b6a90a057d2a5ad7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[K] au titre des frais de prothèse dentaire et frais pour le temps passé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean X... à la somme de 141 256,82 € comme suit: ITT :55.000,00 € IPP :23.400,00 € frais médicaux: 26.806,82 € frais de prothèse dentaire:8.050,00 € pretium doloris :18.000,00 € préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd90

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

d'inscription au CNED de 156 euros ; Qu'elle fait état de frais de prothèse dentaire pour Floriane mais ne produit qu'un simple devis insuffisant pour démontrer que la dépense a été réellement engagée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Outre les impôts et taxes proportionnels à son patrimoine et ses revenus, M.Suzanne Robert X... assume ses frais et dépenses de la vie courante.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'assistance part tierce personne doit être évaluée sur la base de 16 euros de l'heure, que la perte de gains professionnels actuelle n'est pas justifiée, que les dépenses de santé futures liées aux frais

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d05c25a97f0381f4b6d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation et incluent les frais liés soit à l'installation de prothèses soit à la pose d'appareillages spécifiques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a06fef0577e3c1fcfd9b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

courrier du 18 décembre 2009 qu'elle n'interviendrait pas à l'instance et précisé le montant définitif des prestations versées en raison de l'accident, soit : * prestations en nature: 74.187,73 €, * frais

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3ef1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il expose ne pas être en mesure de faire face à d'éventuelles pannes d'appareils électro ménagers ni à des frais d'optique et de prothèse dentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c771d7564000872dc60

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et dentaires ; - 4/ frais professionnels non justifiés : indemnités de grande déplacement 'ligne' ; - 5/ frais professionnels : grands déplacements 'tourisme'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

antécédents médicaux et chirurgicaux non imputables, - répercussion des séquelles sur les activités sexuelles : rapporte l'arrêt de tout rapport intime depuis l'accident en raison de la perte de libido, - frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

-le centre de soins dentaires Dentalvie a été créé pour mettre la santé dentaire à la portée de tout le monde (soins, prothèses, implants), -nous disposons d'un plateau de haute technologie, nous achetons

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

provisoires associées à des gouttières de surélévation et enfin, mise en place de couronnes prothétiques en céramo-céramique avec chape en Zircone sur l'ensemble de la denture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] est technicien en prothèse dentaire, constaté que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

quant à sa responsabilité, - Désigner aux frais avancés de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c7cdc6046d47e143fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure La SAS Dentaliste, constituée en 2013 pour exploiter un fonds de commerce de commerce de gros et de détail de prothèses et matériels dentaires, est dirigée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf93

Appel

13 août 2024

13 août 2024

et distribuée par la SA Protheos Industrie, spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

A l'ensemble des dépens de la présente instance y compris les frais d'expertise. Il soutient que l'expertise ne présente pas de caractère utile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91663

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Aimée Y...demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné le Dc Z...et la MACSF à lui payer la somme de 1. 147, 75 ¿ au titre de la non réalisation de l'appareil prothétique mais de le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée

Source officielle