FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX gérant de l'hôtel XXX sis 34 rue XXX-XXX à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Conformément à une convention signée le 19 octobre 2001, la SARL Siprhem a confié la gestion de cet hôtel à l'association Accueil hôtelier social SEDES.

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

La SARL VME Gestion est de bonne foi, elle a effectué les travaux d'entretien mis à sa charge, malgré une trésorerie très faible en raison de l'impossibilité d'exploiter l'hôtel.

de la société [10] (anciennement Hôtel [13]) est limitée à cent (100) fois le prix par jour de la chambre réservée par M.

EGIDE et déclaré recevable l'intervention volontaire de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS en sa qualité d'assureur de la SNC HOTEL PREMIERE CLASSE, a déclaré ledit hôtel responsable dans les limites prévues

Sur les circonstances de son hospitalisation, il a expliqué qu'il s'était vu refuser une chambre d'hôtel sous prétexte qu'il n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance

* * * Le 7 juillet 2004, le personnel de l'hôtel de la SARL [D] Hôtels France a retrouvé mort en bas d'une falaise à l'aplomb de sa chambre un client [F] [G].

Le 13 décembre 2012, la SAS Marketing Investissement Gestion Hôteliers 83 (MIGH 83), société ayant pour activité la gestion de complexes hôteliers, a fait part à la SARL Kaufman & Broad de son intérêt

Il en est de même de l'article 24 de la convention collective des hôtels.

[S] [D] a séjourné du 23 novembre au 14 décembre 2006 dans l'hôtel villa montparnasse géré par la société LES HOTELS DE PARIS.

D'une part, les requérants invoquent l'existence d'une rupture du principe d'égalité entre les hôtels, soumis aux dispositions contestées qui interdisent la modification de la destination hôtelière, et

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA exploite un hôtel dénommé HÔTEL DE LA BUFFA situé dans un immeuble en copropriété L'AZUR PALACE à NICE 16 boulevard Gambetta. Le propriétaire des murs est Monsieur Z....

par ses membres, mais aussi les rapports avec les tiers relativement à l'exploitation de l'hôtel, et notamment avec le gestionnaire hôtelier, le suivi de l'exploitation de l'hôtel par le contrôle de l'exécution

[Localité 9] et Société Hôtelière Belisal, qui contrairement à ce qu'indique l'appelante ne font en rien partie d'un « groupe Solanet », les SAS Solanet Gestion Hôtelière et Invest Hôtel Carlton's exposent

Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre