Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Coussoul de la Fossette est rejetée.

La SCI Fabien du Clos Fossé a cessé de faire face à ses engagements à compter de février 2015.

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

Elle était titulaire de multiples concessions communales de pompes funèbres, avant la loi de 1993 et notamment à Saint-Maur-des-Fossés où elle gère la chambre funéraire et exerce également l'activité d'opérateur

Si les deux experts amiables mentionnent l'existence d'une fosse septique qui aurait été installée en 1977, Monsieur [U] faisant notamment état de la présence d'une fosse septique maçonnée ancienne dont

enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé

refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle en habitation, l'installation de sanitaires, d'une fosse

tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer

protocole d'accord du 11 mars 2022, M. et Mme [Z] se sont engagés à céder à Mme [M], ou à toute personne morale substituée, 100 % des parts qu'ils détenaient dans la société à responsabilité limitée Fobe

Par délibération du 19 novembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer. La SAS Guimar, M.

Le bilan scanographique réalisé aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture

LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services du commissariat de Saint-Maur-des-Fossés

général : N° RG 23/15525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMY Décision déférée à la Cour : Décision du 9 février 2023 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

en son appel et l'en dire bien fondé ; infirmer l'ordonnance rendue le 20 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection siégeant dans la chambre du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

[Y] avant le mois de février 2009, lors de l'investissement réalisé dans le fonds étranger Forex Master ;qu'il a fait preuve de légèreté qu'en conséquence, M.

de la fosse à moins de 3 mètres de l'habitation, fosse toutes eaux trop enterrée, contrepente dans le tuyau entre fosse et regard de répartition, drains beaucoup trop enterrés, disposition obligeant à