- reçu la société Groupement d'Imagerie Médicale d'Eure et Loir ( GIMEL) en ses demandes reconventionnelles, Au fond, - dit que les pièces numéro 16 à 18 présentées par Mme [S] sont écartées des débats

Par ses dernières conclusions, l'URSSAF demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de rejeter l'ensemble des demandes de Roannais Agglomération et de la condamner à 2000 euros au titre de l'article

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère réutilisable des cahiers de recensement des années 1801 à 1931

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 9 septembre 2025, M et Mme [W] demandent à la cour de : -les dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions,

par les indications de son annexe 5, n'est dès lors pas fondée à soutenir que les HCL auraient été tenus de lui régler les montants en litige sur le fondement de cette convention. 7.

d'appel, - déclarer le syndicat irrecevable de son action introduite sans titre à la date de l'assignation du fait de l'annulation rétroactive de l'approbation des comptes, - déclarer le syndicat mal fondé

Suivant conclusions d'incident du 3 mars 2026, la SARL [2], dite la société [3], demande au conseiller de la mise en état de': ''déclarer la société [3] recevable et bien-fondée en ses demandes, fins

, - déclare le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FOREC OUVRIERE recevable mais mal fondé en ses demandes à titre de dommages et intérêts et au

, quel que soit le fondement invoqué à titre principal ou à titre subsidiaire, - débouter comme irrecevable et mal fondée la demande en paiement à hauteur de 160.000 € sollicitée par Mme [A] à l'encontre

, Déclaré la SARL Holding PH mal fondée en l'ensemble de ses demandes relatives à l'annulation de l'acte de cession, Débouté la société, Déclaré SARL Holding PH mal fondée en sa demande reconventionnelle

Le ministère public a conclu au bien-fondé de la demande. La société ASTEREN, dûment assignée, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 à 16h.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 octobre 2025, la société Arkea financements et services demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes et y faisant droit

La demande est fondée sur la pièce comptable dont les postes figurent dans le tableau ci-dessous : Date Débit Crédit 01/01/13 Budget 1er semestre

Par jugement réputé contradictoire du 07 février 2023, le tribunal a débouté le Fonds de ses demandes, considérant qu'il ne démontrait pas que M. 

Dans ses écritures en date du 25 février 2026, il demande au conseiller de la mise en état : - de le juger recevable et bien fondé en sa demande de communication de pièces, - d'ordonner à la SCA [1]

Elle a ensuite formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par jugement du 11 janvier 2023, l'a déclarée partiellement fondée en sa demande, et a : - réduit le montant de

[P] [J] mal fondé en sa demande de dommages et intérêts et l'en a débouté, - condamné M.

[G] [V] recevable et bien fondé en sa demande, Y faisant droit, A titre principal, - ordonner l'exécution provisoire totale du jugement du 25 mars 2025 sans constitution de garantie, A titre subsidiaire