[D] la somme totale de 77 888,75 euros, sans application de franchise contractuelle, hors recours des tiers payeurs et provisions versées par la société Thomas Cook non déduites, avec intérêts au taux

Ainsi que l'a retenu à bon droit le premier juge, l'indemnisation de M. [V] [T] relevant d'un cadre contractuel, la mise en cause des organismes sociaux n'est pas requise.

Le 12 juin 2013, la société Tôleries du Sud Ouest lui a transmis son support pour un entretien fixé au 20 juin ; en réponse, la société MR Bricolage lui a demandé de reprendre les grandes lignes dans le

Les dispositions de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et restaurant sont applicables à la relation contractuelle.

fonctionnement de l'entreprise.

contractuelles de M.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de gestionnaire de recouvrement expert au sein du service DSU (« Debt Surveillance Unit »), en charge du recouvrement des créances

avait même reconnu que son chiffre d'affaires global n'avait pas été affecté.

Le 7 janvier 2021, l'expert judiciaire a rendu son rapport, retenant notamment : - un déficit fonctionnel partiel de classe 3 du 2 février au 30 mars 2012, - un déficit fonctionnel partiel de classe

Une fonction « liste noire » équipe l'outil. Cette fonction permet la remontée d'information sur les accès.

puisqu'aucun délai contractuel n'a été prévu entre les parties.

Votre attitude révèle une volonté de saborder notre relation contractuelle et un mépris caractérisé de votre obligation de loyauté et des engagements contractuels que vous avez pris lors de votre embauche

Elle estime avoir respecté ses obligations précontractuelles et contractuelles, ce qui résulte de la signature de clauses de reconnaissance et de la production de la liasse contractuelle complète incluant

La SELARL MJ Synergie prise en la personne de Me [N] [I], ès qualités, n'a pas notifié de conclusions en réponse.

En effet, vous avez continué à faire preuve de manquement dans l'exercice de vos fonctions.

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M.

Par cet avenant il est mis fin à la précédente relation de travail et le lien contractuel avec l'ancien employeur est dès lors rompu.

- sur la garantie de la MAAF : le premier juge a retenu que contrairement à ce que celle-ci soutenait, elle assurait bien M. [E] au titre de sa responsabilité contractuelle de l'entreprise.