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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ne justifie pas avoir exposé chaque matin sur les foires ou marchés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[R] à emmener sa famille avec lui lors de ses déplacements professionnels (foires ou marchés ) pendant une période de quatre mois par an, qu'il s'en déduit que celle-ci n'était pas uniquement utilisée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
29 avril 2025
[T] (entreprise individuelle) [Adresse 6] [Localité 9], Attraction foraine, crêperie, confiserie, fêtes, foires et marchés, prestations de services et manège (commerce forain), immatriculé(e) au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
du 5 mars 2021, sur l'avis défavorable de la commission des foires et marchés réunie le 23 février 2021 et l'existence de demandes d'emplacements plus anciennes, et dans la décision du 8 juin 2021 rejetant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle comprend notamment () : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances () ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de marchandises sont autorisés par arrêtés municipaux ou autorisation de voirie » , conformément aux tarifs fixés en conseil municipal, « de respecter et faire respecter le règlement intérieur des foires
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
9 avril 2004
Y... est gérant de l'EURL LIMOGES PUBLICITE créée le 11 mai 1999, qui a pour objet social, la vente ambulante d'articles et de produits de porcelaine, d'arts de table et de cadeaux sur les foires et marchés
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bd
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [R], Mme [C] [D], Mme [T] [N], avec pour objet 'le commerce de détail de bien neufs et d'occasion en magasin sur foires et marché importation de biens neufs et d'occasions'. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, exerce à titre individuel sous le régime de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de marchandises sont autorisés par arrêtés municipaux ou autorisation de voirie » , conformément aux tarifs fixés en conseil municipal, « de respecter et faire respecter le règlement intérieur des foires
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c8e12c85000874b0a4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conditions générales ressemblent à un contrat-type, les conditions particulières contractuelles correspondent très précisément à l'activité de la société BMJC pour le commerce de détail alimentaire sur les foires
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
le 24 février 1965, la Ville du Raincy a confié l'exploitation des marchés publics communaux à Madame Veuve [E].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
5 mars 2019
loueur de véhicules haut de gamme sur trois sites touristiques à [Localité 1], indique notamment : 'A [Localité 1], le règlement relatif aux activités commerciales sur l'espace public, en dehors des foires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C A a exercé à titre individuel, à compter de l'année 1993 et jusqu'au 31 décembre 2014, une activité de vente de meubles sur les foires et marchés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c79
15 mars 2018
15 mars 2018
Suite à la loi de décentralisation, un nouveau "traité de concession des marchés d'approvisionnement" regroupant le marché public du Centre et le marché public [Localité 6] a été conclu entre la commune
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
2 avril 2024
notamment toute initiative de nature à faciliter le bon d'encaissement par la société Sun façades de chacune des échéances de règlement fixées contractuellement, - Tenue de stand d'exposition dans les foires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de confection, bonneterie, lingerie, prêt à porter hommes, femmes, enfants, chaussures, habillement et tous accessoires de mode, soldes en tous genres, foires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, salons et marchés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, salons et marchés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A l'appui de ses prétentions, l'appelante indique qu'entre novembre 2008 et juillet 2009, elle est intervenue sur des foires, salons et marchés pour le compte de la société Maine Aqua Services en qualité
Source officiellePage 1 sur 1144